Procédure Civile L3

droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation : Avec les échanges économiques internationaux qui s’intensifient

CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS PRELIMINAIRES : THEORIE GENERALE DE LA LOI Article premier : Les Lois sont exécutoires dans toute l’étendue du Territoire de la République de Guinée en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. (1) Elles seront exécutées dans chaque partie de la République après leur publication. Article 2 : La promulgation est l’acte par lequel le Chef de l’Etat atteste la régularité de la procédure législative et ordonne

ans). Protection des femmes Il est interdit d’embaucher des femmes dans les 6 semaines qui suivent leur accouchement. n Interdiction des discriminations à l’embauche – Art. L 1132-1 du Code du travail Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison : — de son origine, — de son sexe, — de sa situation de famille, — de ses mœurs, — de son orientation sexuelle, — de son apparence physique, — de son patronyme, — de son âge, — de son état de grossesse, — de sa

TRAVAUX DIRIGES L3 Droit Capacité 1ère année 2013-2014 DROIT PUBLIC Partie 1. Droit constitutionnel Cours : Tatiana Gründler tatiana.grundler@u-paris10.fr Bureau F. 127 Travaux dirigés : Benoît Combaud 1 Règles concernant les travaux dirigés Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer. Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été

Enjeux environnementaux ƒ Législation sur les Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ƒ Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « Seveso II » ƒ Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs ƒ Loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et ses décrets d’application, débouchant sur les

fonds sont enclavés ou ne disposent pas de voies d’écoulement des eaux pluviales, est fondé à réclamer et à obtenir un passage sur les fonds voisins, particulièrement ceux situés en aval, dans les conditions prévues par les articles 682 à 710 du Code Civil. Article 13.- L’emprise au sol d’un bâtiment est la projection libre de toute construction couverte, même partiellement. Celle-ci est déterminée par le coefficient d’emprise au sol qui est le rapport de la surface de la projection verticale du bâtiment

The consumption of hard-drugs by the under thirties and its evolution during the last decade. By : Benjamin Thouvignon L3 AES, DULASP avancé ABSTRACT This proposal sets out to examine the evolution of hard-drugs consumption among the under thirties and especially to see which place those drugs take in their lives. Based on a survey of more than 800 people, this research established that the number of hard-drugs addicts increased by 6% between 2000 and 2009 and that occasional users of these

décisions pour signature. C'est le chef de l’exécutif qui décidait. Deuxième étape : ce contentieux a pris de l'ampleur, au sein du conseil d'état on a créer une commission du contentieux, devant laquelle les parties exposent leurs thèses selon un procédure de type juridictionnelle, et par l'intermédiaire d'avocats spécialisés. La pratique du ministre juge va vite être atténué par le fait que le chef de l’exécutif va se contenter de signe la décision préparer par le conseil d'état, il ne faisait que

Droit Social | L3 CF – 2009 / 2010 | Denis Gatumel | Sommaire Titre 1. Les conditions d’emploi 13 Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13 Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13 §1. Le recours au CDD 13 I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13 II. Le formalisme du CDD 14 §2. Le recours au temps partiel 14 §3. Le recours à une formule de substitution 15 I. Le recours au travail temporaire 15 II. Le recours au prêt de main d’œuvre

mention Psychologie :Mme MORONI Christine 1 ère Année de licence (L1) :Mme HOFER Claire et M KOSINSKI Thierry 2 ème Année de licence (L2) :M. ALTINTAS Emin 3 ème année de Licence (L3) :M. JANSSEN Olivier Master SHS mention Psychologie :1 ère année master (M1) :Mme ROUSSEAU Amélie Responsable de la Commission Budgétaire :M. SPARROW Laurent Responsable de la coordination des enseignements d’anglais :Mme MACRE