Procédure Civile L3

(European Credit Transfer System), système européen de transfert de «crédits» académiques capitalisables et transférables en Europe. (60 ECTS pour une année) http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc48_fr.htm 6 semestres 180 ECTS L3 + 3 ans À savoir • Tous les étudiants étrangers en cours d’études supérieures dans leur pays peuvent demander une inscription dans l’enseignement supérieur français s’ils répondent aux critères d’admission. 8 9 Choisir la France La

très importante en matière pénal alors qu’en civil il y a eu une certaine continuité. Il y deux auteurs principaux : Beccaria avec son Traité des délits et des peines publié en 1764 ; et Montesquieu avec De l’esprit des lois. Pour la plupart, ces idées ont été consacrées dans la DDHC de 1789. Cette dernière fait partie du bloc de constitutionnalité et consacre des droits et principes fondamentaux. Article 7 de la DDHC : Principe d’égalité en procédure pénal. Article 8 : Principe de légalité des

Introduction Cas illustratifs CPP et monopole Dé…nir l’ EI Approches modernes de l’ EI Politique industrielle Cours d’ Économie Industrielle - L3 Introduction Matthieu Manant & Fabrice Rochelandet Université Paris-Sud XI 2009/2010 Introduction Cas illustratifs CPP et monopole Dé…nir l’ EI Approches modernes de l’ EI Politique industrielle Avant de commencer Me contacter : e-mail : matthieu.manant@u-psud.fr Bureau : Campus de Fontenay, 27 avenue Lombart

(ECTS) Baccalauréat ou équivalent (DAEU) ou capacité en droit ou Validation des Acquis ScienceS, technologieS, Santé n Biologie, Biochimie l’UniveRsité n physique, chimie n terre et environnement n Informatique n Mathématiques n Génie civil, mécanique, Génie des procédés horS lmd Préparation concours enseignement Préparation concours du À la rentrée 2008, 3 Licences Professionnelles en apprentissage sont proposées. administrative 10 Université de la Rochelle - www.univ-larochelle

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

fait d’échelon à échelon selon le rythme prévu par la grille salariale spécifique à chaque emploi (promotion à l’ancienneté). Par ailleurs, certaines catégories d’agents peuvent bénéficier, au vu de leur manière de servir appréciée lors de la procédure d’évaluation, d’avancement accéléré ou de promotion à une autre grille de rémunération (promotion au choix). Les conditions d’avancement accéléré ou de promotion sont fixées dans les annexes propres à chaque catégorie de personnel. Article III-4

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains

modélisation 3D de la cabine du simulateur.........................................13 Figure 8 : Le Tigre et son simulateur ............................................................................................13 Figure 9 : Simulateurs d'avions civils............................................................................................13 Figure 10 : Simulateurs de camions ..............................................................................................14 Figure 11 : Simulateurs

dossiers). Dans près de ¾ des cas la qualification (délictuelle ou non) de l'infraction pouvant être établie en tenant compte du contexte (circonstances aggravantes du Code pénal). 12/29 2.2. Le certificat a) Le cadre légal L'article 1135 du Code civil dispose de l'obligation du médecin de fournir à son patient les certificats et attestations dont il a besoin et dont la production est prescrite par la Loi, confirmé par l'article R 412776 du CSP. Les Articles R 4127-28 et R 4127- 51 du Code de santé

Protection des femmes Il est interdit d’embaucher des femmes dans les 6 semaines qui suivent leur accouchement. N Interdiction des discriminations à l’embauche – Art. L 1132-1 du Code du travail Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison : — de son origine, — de son sexe, — de sa situation de famille, — de ses mœurs, — de son orientation sexuelle, — de son apparence physique, — de son patronyme, — de son âge, — de son état de grossesse, — de sa