Procédure Civile Maroc

l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les

différents branches du droit moderne il y a lieu de précise que dans certain pays musulman le législateur c est écarter de la tradition islamique par contre le Maroc, on peut dire que malgré l occupation française Le Maroc est reste dans l ensemble de son territoire fidèle à la loi islamique B- Genèse du droit musulman : Le Maroc, pour tenir compte de l évolution de la société moderne et des besoins nouveau qu’elle engendre pour être parmi les pays modernes, notre législateur a introduit quelque

consultation des archives et des fonds dossiers : ..................................................... 24 2 – Le travail de recherche sur les réalisations de la DC : ................................................... 25 3 – Le référentiel des procédures :...................................................................................... 26 3 RAPPORT DE STAGE LA DEUXIÈME PARTIE : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’EDUCATION NATIONALE I – La DRH ..............................

de savoir quelle est l’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme ? Nous allons aborder dans le cadre d’une première partie les droits de l’homme au Maroc et dans le cadre d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression

m’appartient, droit de propriété ,code et article) et le droit subjectif ( prp au sujet ex : je suis marié, je suis propriétaire). Le droit objectif c’est prp à l’objet ex : le droit commercial est un ensemble de règle juridique relative au commerce, civil,penal,social.. ++ Le droit subjectif c’est en considération de la personne titulaire de droit (prp au sujet) ,c’est une faculté reconnu à la personne d’accomplir des actes ,exemple : j’ai le droit de vendre ma maison ( c’est un acte juridique personne

d’Assurance Auto. La Compagnie a entièrement repensé son offre pour ce nouveau produit innovant dans le secteur marocain des assurances. DANIEL ANTUNES, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'AXA ASSURANCE MAROC ECOUTER LE CLIENT, SERVIR LE CLIENT La nouvelle offre "Auto" développée par AXA Assurance Maroc est la traduction directe du positionnement de notre marque, "passer du territoire de la promesse à celui de la preuve". Nous nous attachons quotidiennement à remplir au mieux notre mission d'assureur

2. Les acteurs intervenants dans la chaine logistique du fret aérien III. le fret aérien au Maroc 1. Présentation des principaux aéroports 2. Participation au Fret national (tous les aéroports marocains) 3. Tarifs du fret aérien au Maroc 4. Actualité : Le trafic mondial de fret aérien en hausse de 4,6% au premier trimestre 2011 IV. Aéroport Mohamed V Casablanca, le nœud du fret aérien au Maroc 1. Présentation de l’aéroport Mohamed V Casablanca 2. Caractéristiques de la zone fret de l’aéroport

Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

REMERCEMENT AVANT PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : ROYAL AIR MAROC ET DIRECTION FINANCIERE CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA RAM 1 : historique 2 : données générale sur la RAM 2-1 : activité principale 2-2 : flottes aérienne et infrastructures 2-3 : les filiales 2-4 : les partenaires aériens 3 : fiche technique 4 : réseau de la RAM 5 : organigramme de la RAM CHAPITRE II : LA DIRECTION FINANCIERE 1 : mission et structure de la direction financière