Procédure D Impeachment Du Président Américain

se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état. a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner

l’approche formelle renvoie à une procédure spécifique. C) Le caractère dissociable des deux optiques : Une approche finaliste est matériellement constitutionnelle mais pas forcément formelle. 2) Constitution souple et constitution rigide A) Définition Une constitution est souple quand aucune règle ni organe n’est requis pour qu’il lui soit apporté une révision Une constitution est rigide quand il est exigé un organe spécifique et/ou une procédure particulière pour abroger ou adopter

population doit participer au référendum Le président de la République pose la question, cela transforme le référendum en plébiscite. Dans le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, les sondages ont montrés que ceux qui ont votés OUI l'ont fait par fidélité à Mitterrand et NON par haine. La révocation devrait venir sanctionner un élu qui viole les engagements pris devant les électeurs. Rien n'interdit aux opposants de déclencher la procédure. Pour revaloriser la démocratie, on enrichit

intervenir dans un domaine qui leur est propre. · Des garanties institutionnelles L’une des principales garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais ici ce n’est pas le cas. Elu de façon direct (conseil municipal, conseil général). Les exécutifs peuvent faire l’objet d’élection mais souvent élus de façon indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres

En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle du président ou du chef de l’Etat est quasi inexistant. Par exemple on ne connaît pas le chef de l’Etat italien, allemand… Le président dispose du droit de dissolution. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement.

(1776) → historical background of the United States of America Chapter 2: The creation of the american federation – the Constitution of the USA (1789) Chapter 3: Federal government vs State government Chapter 4: The federal Congress and the president of the USA → voting in the USA Chapter 5: The judiciary in the USA from the federal Suprem Court down to the State local juridiction Chapter 6: The legal profession in the USA Chapter 7: Referendum and initiative in some american States

par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant à La procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution

différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son

politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle. Ce régime particulièrement moderne et novateur fut aboli en 1772 par un coup d'État orchestré par le

................... p. 6 A. Constitutions souples et constitutions rigides.............................................................................................................................................................. p. 7 B. Les procédures de révision..........................................................................................................................................................................................p. 7 1. L'organe compétent pour prendre l'initiative