Procédure D Impeachment Du Président Américain

apparaître certaines imperfections ou lacunes de la Constitution et il sera bon d’y remédier afin de garantir l’efficacité et la durée. Traditionnellement la Constitution elle-même qui produit la procédure de révision, elle peut être assortie de limites (Art 89 de la Constitution de 1958), énonce qu’aucune procédure de révision ne peut être engagé ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. De la même façon l’Art affirme que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire

lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis

CHAPITRE 3 : LE MODELE AMERICAIN ILes fondements du modèle américain : le libéralisme Sur quels fondements repose le modèle américain ? A) Les fondements politiques Le régime américain repose sur la démocratie libérale, c’est-à-dire un régime politique garantissant l’exercice des libertés fondamentales. 1- Une démocratie libérale Le régime américain est déjà un vieux régime au moment de la Guerre Froide. Il repose en effet, sur une constitution rédigée en 1787 et qui est toujours en vigueur, ce qui

décisions tout en restant dans un système de représentations les procédures dites de démocratie directe: –l'initiative populaire: droit accordé au citoyen, via une pétition, de soumettre des textes à la procédure législative (vote par le Parlement) ou à la procédure référendaire (vote par le peuple), il peut aussi s'agir de demander d'organiser un référendum sur une révision constitutionnelle (Suisse, Italie, certains États américains). –Le veto populaire, qui offre au peuple la possibilité de déposer

raccourcissement des mandants des élus (afin de leur mettre la pression). Régime appliqué dans la plupart des démocraties aujourd’hui. - démocratie semi directe : régime principalement représentatif mais au sein de ce régime on aménage une procédure permettant au peuple d’intervenir dans un certain nombre de domaine. Il s’agit d’une sorte de palliatif à l’insuffisance du régime représentatif. Techniquement, cette intervention peut prendre plusieurs formes, les auteurs distinguent le veto populaire

Introduction: « Je ne suis pas le premier président à me saisir de cette cause, mais je suis déterminé à être le dernier. » Barack Obama lors de son discours devant le Congrès en juin 2009. Il y a près de cent ans qu'on débutait les premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne

cette domination revient a déterminer sa légitimité Egalité = en accord avec ce que dit la loi Légitimité = acceptation du pouvoir Exemple : Egypte, printemps arabes, nouvelle constit de decembre 2012, question de légitimité avec destitution du président et soulèvement de la rue. B) l’origine providentielle du pouvoir et la légitimité du droit divin Le pouvoir ne se revendiquait pas du peuple mais du droit divin (« je suis roi car je le tire de Dieu ») =légitimité de droit divin Dans ce type

de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy

LE REGIME PRESIDENTIEL : LE PRESIDENT INTRODUCTION : "La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En ces termes, il nous est présenté un régime présidentiel Américain qui a connu certaine évolution depuis la constitution de 1787. Des mécanismes ont été aménagés pour la stabilité du régime. De plus, un régime présidentiel se caractérise par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif soit une indépendance organique. Théoriquement, il

chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État. Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu. Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre