Procédure D Impeachment Du Président Américain

LE MODELE AMERICAIN DE L’APOGEE DES ANNEES 50 A LA REMISE EN QUESTION DES ANNEES 60 ET 70  En 1776 les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord proclament leur indépendance et en 1787 est adoptée la constitution fédérale et ses amendements ; elle est toujours en vigueur aujourd’hui, enrichie de quelques amendements.  En 1945, le modèle américain est auréolé du prestige acquis par son rôle crucial dans la victoire contre les puissances de l’Axe et la défense des libertés contre les dictatures

politique était marqué par un bipartisme opposant « parti des bonnets » et « parti des chapeaux », avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle. Ce régime particulièrement moderne et novateur fut aboli en 1772 par un coup d'État orchestré par le

états demandent leur indépendance dès 90, et en 91, Eltsine, Président de la Rep de Russie évite un coup d’état des communistes et veut organiser la CEI : Communauté des Etats Indépendants. Cette communauté regroupe alors la plupart des républiques ayant appartenu à l’URSS et leur propose une coopération peu contraignante et peu étendue (??). III) Les modèles idéologiques A) Des modèles politiques antagonistes Modèle américain : * Principes/ valeurs : liberté, liberté d’expression

individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 : La forme des constitutions ..............................................................

LE MODÈLE NORD-AMÉRICAIN La seconde guerre mondiale a fait des EUA le premier des supergrands et leur a conféré un leadership mondial qui renforce son image de modèle dans le monde entier. Politiquement, les EUA sont amenés à prendre la défense d’une certaine idée d’un monde libre et à lutter contre l’URSS et le communisme. Economiquement, la guerre a renforcé la puissance américaine : le dollar est la seule monnaie de réserve et la base du SMI, les multinationales américaines se lancent à la

Le modéle nord-américain La seconde guerre mondiale a fait des EU le premier des supergrands et leur a conféré un leadership mondial qui renforce son image de modèle dans le monde entier. Politiquement, les EU sont amenés à prendre la défense d’une certaine idée d’un monde libre et à lutter contre l’URSS et le communisme. Economiquement, la guerre a renforcé la puissance américaine : le dollar est la seule monnaie de réserve et la base du SMI, les multinationales américaines se lancent à la conquête

dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle: le modèle américain de contrôle:

système de pensée, il « s’adresse à moi dans le regard de l’autre qui me défie dans ma volonté de pouvoir. ». Séance 2. - Les systèmes juridiques Introduction Aux US : pas d’harmonisation entre les lois des Etats. Il n’existe pas de droit américain. Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delaware fonctionne en 2 tps : - Rappel des faits - La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés

récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux

au stade supérieur et de la renforcer en passant au stade fédéral. Il est fréquent que l'intégration des états fédérés au sein d'un état fédéral soit précédé par la création d'une confédération qui regroupent les différents états, comme les états américains qui se sont unis sous la forme confédéral en 1776, avant de se fédéré par la constitution de Philadelphie de 1787. Même chose pour la Suisse, les premiers fondements de la confédération helvétique ont été posés au XIVème siècle, cette confédération