Procédure D Impeachment Du Président Américain

multipolaire 1. A l'Ouest, le leadership américain contesté par la France Gaullienne De Gaulle va incarner la résistance à l’hégémonie américaine. A partir de 1962, la France est libérée de la question algérienne et De Gaulle peut désormais mener la «grande politique» qu’il souhaite pour la France, politique de grandeur et d’indépendance nationale qui va se manifester de différentes manières. La volonté d’indépendance face à l’impérialisme américain est très forte mais il n’y a aucun reniement

l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux connaissent l’élection du président de la République au SUD. En cas de désaccord entre les chambres pour le vote d’une loi, la chambre basse (populaire et plus nombreuse) peut l’emporter sur la chambre haute. Mouvement de centralisation : réduction de l’autonomie et de la participation

au stade supérieur et de la renforcer en passant au stade fédéral. Il est fréquent que l'intégration des états fédérés au sein d'un état fédéral soit précédé par la création d'une confédération qui regroupent les différents états, comme les états américains qui se sont unis sous la forme confédéral en 1776, avant de se fédéré par la constitution de Philadelphie de 1787. Même chose pour la Suisse, les premiers fondements de la confédération helvétique ont été posé au XIVéme siècle, cette confédération

d'adoption des constitutions comme un mouvement mondiale. C'est parti d'Europe Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830. Ensuite (1830,1848) il y a des revendications populaires (jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie Mondialisation des constitutions

Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois) - Parlement = Sénat + Assemblée Nationale Le Président promulgue les lois (article 13), Par la promulgation

La notion de légalité ne laisse pas de place à l’arbitraire : les règles de jeu sont connues à l’avance par l’ensemble des sujets de droit - La modification de ces règles ne peut intervenir que dans le respect des formes et des procédures légalement établies - La légalité est garantie par l’exercice d’un contrôle judiciaire : les citoyens lésés par des actes ou des comportements illégaux peuvent se pourvoir en justice, défier l’illégalité et obtenir réparation -

-         La notion de légalité ne laisse pas de place à l’arbitraire : les règles de jeu sont connues à l’avance par l’ensemble des sujets de droit -         La modification de ces règles ne peut intervenir que dans le respect des formes et des procédures légalement établies -         La légalité est garantie par l’exercice d’un contrôle judiciaire : les citoyens lésés par des actes ou des comportements illégaux peuvent se pourvoir en justice, défier l’illégalité et obtenir réparation -         Tout

politique montrer que la constitution d'angleterre assure la liberte politique 3. Le moment revolutionnaire Montesquieu est a mi chemin ou au 2/3 comapre a Aristote il a vecu avant les 2 grandes revolutions du 18eme siecle Revol Americaine et Francaise fruit dune revendication liberale et democratique le pvr doit etre modere sphere de liberte individuelle a laquelle il ne doit pas porter atteinte dimension liberale chez Montesquieu Democratique pas chez Montesquieu, developpee

niveau des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…). Ainsi, par exemple, les pères fondateurs du régime américain concevaient-ils précisément le fédéralisme comme un facteur de séparation des pouvoirs ; de même que Tocqueville voyait dans les collectivités territoriales et les corps intermédiaires de la société civile des instruments de limitation du pouvoir

collaboration entre les pouvoirs y est aussi, ce qui confirme l'influence de Montesquieu. Le président assure l'exécutif mais a aussi les moyens d'interférer dans le pouvoir législatif, il y a deux recours possibles: - Discours sur l'État de l'union : Discours prononcé chaque année où le président demande au congrès de faire ce qu'il désire (c'est en quelque sorte un pouvoir de proposition). - Droit de veto : Le président a un droit de veto qui peut empêcher les projets de lois de devenir des lois effectives