Procédure D Impeachment Du Président Américain

CIVILISATION AMERICAINE Plan 1. Les institutions 2 1. La constitution américaine 2 A. Les origines 2 B. Les principes fondateurs 2 C. Le texte de la Constitution 3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire :

3. Vers le constitutionnalisme contemporain A la fin du XVIIIème s, avec le constitutionnalisme contemporain, la notion de justice constitutionnelle (impliquant sanction) apparaît en même temps que les constitutions écrites (la première est américaine, 1787). L’écriture de la constitution, la théorie de séparation des pouvoirs, la mise en place d’un organe de protection des institutions (vérifiant l’application des règles) et l’existence de sanctions précises en cas de violation apportent un

peut être attribué à n’importe qui mais seulement à la descendance). Constitutionnalisme moderne Il se développe au 18e s, d’abord avec la pensée de certains auteurs comme Montesquieu ou J.Locke puis avec les grandes révolutions française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève

responsabilité doit suivre. La personne morale confie plus de pouvoirs et d’autorité aux personnes physiques. _____________________________________________________________________ L’exemple type du régime présidentiel semble être le régime Américain. À lui seul il constitue une catégorie. Le constituant originaire définit des principes et va bâtir un régime constitutionnel. Un gouvernement pour le pouvoir exécutif, un Parlement pour la fonction législative, et des juridictions pour la fonction

des autres états). 2) L’état de droit ou la souveraineté limité par le droit Dans un régime démocratique la souveraineté est limitée par le droit. Le gouvernement doit respecter les règles qu’il a fixé. Elle ne peut les modifier qu’en suivant les procédures prévues par la loi pour les réviser : L’état de droit (concept allemand au départ. a) Le respect de la hiérarchie des normes L’état est tenu de se conformer à la hiérarchie des normes (constitution / traités internationaux / loi …). Le gouvernement

(Afrique du Sud, Inde), américain. Ces droits sont ceux qui tirent leurs origines du droit anglais. Dans les systèmes de Common Law, il y a très peu de lois. La source principale de droit n'est pas la loi. Le Parlement adopte rarement des lois. La source principale de droit est le juge. L'essentiel des décisions se base sur la jurisprudence, qui nécessairement rend les décisions plus générales. L'essentiel du Droit provient des textes en droit romano-germanique. Le droit américain est un système de Common

voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central

soit juridiction d’attribution (compétente pour un type de litige de bien particulier) Les juridictions de droit commun 1- Les tribunaux de grande instance ou TGI Ces tribunaux rendent leurs jugements en formation collégiale à savoir avec un président et 2 assesseurs, parfois la décision est rendue à juge unique uniquement si le litige est sain et si les parties donnent leurs accords. Ce TGI ont une compétence ce principe en matière civil pour les affaires dont le montant dépasse 10 000 euros

: c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères. Titre 1- les inspirations étrangères La forme de la constitution est spécifique par rapport aux lois. En principe la constituion est adopté ou modifié selon une procédure différente de la loi ordinaire. La constitution souple est modifié dans les memes constitution que la loi ordinaire contrairement a la constitution rigide. La constitution est un document qui regroupe l’ensemble des règles jur écrites ou coutumières

constitutionnel ne se trouvent pas toutes dans la Constitution lorsqu’elle est écrite, il y a donc différentes sources juridiques du droit constitutionnel, certaines règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des