Procédure De Dedouanement De Marchandises

plusieurs préalables. L’année 2009 a vu : • l’intégration d’un nouveau dispositif au niveau du code des douanes pour asseoir ce statut sur une base légale. Le décret et l’arrêté y afférents sont en cours d’approbation, • la préparation de la procédure d’octroi du statut de l’OEA, devant comprendre notamment les critères d’agrément, le référentiel d’audit et les facilités à accorder. L’avantage du statut OEA repose essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle des contrôles, par

Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. --------- Voir aussi : « Attestation d'importation » Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière)

aéroportuaire de marchandises. De bonnes relations avec les compagnies maritimes ou aériennes les aident dans l’accomplissement de leurs tâches D’autres sont à la fois agents de fret, groupeurs et commissionnaires en douane. • Selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c’est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique latine, la CEI3 ou encore la Scandinavie. Le passage des marchandises dans ces

client, filiale, etc.). Le représentant fiscal ponctuel Une entreprise non établie en France qui réalise exclusivement les opérations exonérées suivantes : - importation de biens immédiatement suivie d’une livraison intracommunautaire exonérée : le dédouanement à l’importation concerne les biens qui sont déclarés pour leur importation soit dès leur entrée en France, soit à l’issue de leur séjour dans un magasin ou aire de dépôt temporaire, une zone franche, un entrepôt franc, un entrepôt d’importation

le transport ferroviaire s’est hissé au niveau des standards internationaux, notamment en matière des prestations et de sécurité. Il est devenu non seulement un facteur important de rapprochement des distances pour le trafic des voyageurs et des marchandises dans les meilleures conditions, mais également un moyen de transport stratégique en matière de redynamisation des activités industrielles en reliant leurs sites aux principaux ports du Royaume. Et pour améliorer la compétitivité du transport

....................................................................................... 14 3. Procédure import Casa port/ Tanger Med vers MITA........................................................................... 15 1. Clients et services ................................................................................................................................................ 13 4. Procédure export Mita vers Casa port/ Tanger Med.......................................................

sécurité de l’acheminement ....................................................................30 3.3. La mise en œuvre des opérations de transport .....................................................32 3.4. La préparation de l’expédition de la marchandise : les contenants......................36 3.4.1. Les palettes ..................................................................................................36 3.4.2. Les conteneurs ..........................................................

...................11 Titre 3 - Conduite des marchandises en douane..................................................................14 Chapitre 1 - Importation...........................................................................................................14 Chapitre 2 - Exportation...........................................................................................................16 Chapitre 3 - Magasins et aires de dédouanement..............................................

livraisons gratuites Les ventes en consignation Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Les marchandises importées par des succursales Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de crédit-bail Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l'expéditeur Les déchets ou débris importés pour être détruits dans le pays d'importation Les marchandises faisant l'objet de troc ou d'opérations compensées

D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES FORMALITES IMPORT ARTICLE 5 : DEDOUANEMENT ET LIVRAISON ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES FACTURES DE PRESTATIONS ARTICLE 7 : CALCUL DU PRIX DE REVIENT ET CLOTURE DU DOSSIER IMPORT 3 3 3 4 5 6 6 Procédures Achats Import JIRAMA 2 ARTICLE 1 : OBJECTIFS