Procédure De Dedouanement De Marchandises

technologie d'information par L'ADII……………………………………..16 2ème Partie : Direction régionale de Casablanca – Port Organigramme général de la Direction régionale de Casablanca – Port……………………18 La Recette…………………………………………………………………………………...19 Circuit de dédouanement à l’import………………………………………………………...26 LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE…………………………………………33 Conclusion Générale……………………………………………………………………….38 Respect, soutien, aide et collaboration, tels sont les principaux aspects caractérisant

2012 1 SOMMAIRE 1. Procédures d'importation………………………………………………………………………………………………….3  Domiciliation:…………………………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange…………………………………………………………………………………………………. 5 3. Les entrepôts douaniers…………………………………………………………………………………………………. 7 o Qui peut entreposer une marchandise dans l'entrepôt public :………………………………………………………. 7 o La procédure : ………………………………………………………………………………………………………………………………

08 08 II-2-2- Nature des avantages accordés…………………………………………………………………………….. 08 II-2-3- Produits concernés par les avantages………………………………………………………………….. 09 II-2-4- Conditions d’application……………………………………………………………………………………….. 09 II-2-5- Procédures de dédouanement…………………………………………………………………………….. 10 II-3 – Convention commerciale et tarifaire entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Islamique de Mauritanie……………………………. 10 II-3-1- Processus de ratification………………………………………………………………………………………

 L'origine des marchandises : notions essentielles L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers. A l’importation, l’origine va permettre : De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en

dans le contrôle des mouvements de marchandises, le recouvrement des recettes et la préservation des intérêts de l'Etat.CHAPITRE 1 : 1. Présentations de l’administration de la douane :L’administration des douanes est une institution publique à caractère paramilitaire chargée de recouvrement de droits et taxes dus à l’importation et à l’exportation des marchandises dans le territoire douanier. Elle gère les flux physiques des marchandises, des personnes et de moyens de transport

BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18 REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE

concentration: qui consiste à assembler les petites productions locales ou régionales dans des comptoirs crées à cette fin, en quantités convenables pour être manipulés sur le marche mondial. Le commerce de distribution: consiste à se procurer les marchandises en très grandes quantités sur le marché mondial et à les emmagasiner pour les distribuer aux consommateurs sur le plan mondial. Le commerce extérieur s'effectue entre les habitants de deux ou plusieurs pays. Il comprend les importations, achats

accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés ; • La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement; • La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique. 2- La protection du consommateur

développement du secteur des transports. Qu'il s'agisse du transport de voyageurs ou de marchandises, un grand effort reste encore à faire pour satisfaire les besoins du pays. Le parc automobile national utilisant le réseau routier s'élève à environ 1.500.000 véhicules dont 73% sont des véhicules de tourisme et 27% sont des véhicules utilitaires. En ce qui concerne l'offre de transport public de marchandises, le nombre d'autorisations a enregistré durant la période 2001-2005 une importante progression

II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon le mode du transport : 11 IX-Fonctionnement des incoterms : 12 1-EXW= EX WORKS