Procédure De Dedouanement De Marchandises

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

PROCEDURES D’IMPORTATION I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES  L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION  1- Marchandises libres à l'importation :  En application des dispositions

des produits…………………………………………………………….14 b) préparation du dossier pour le transmettre au transitaire………………………….14 c) établissement de la déclaration…………………………………………………….15 d) paiement de la douane ……………………………………………………………15 e) livraison de la marchandise…………………………………………………….......15 f) paiement fournisseur………………………………………………………….……15 g) paiement transitaire………………………………………………………………...15 Section 2 : la particularité de certains biens et produits importés…………………....16 1. La particularité des

commerciale consistant à faire passer les marchandises d’un territoire douanier a un autre ( import ou export ) d’un point a un autre du même territoire douanier dans le respect de la réglementation du commerce international en général, et du droit douanier en particulier . Cependant au Congo au par avant toutes personnes pouvaient dédouaner sa marchandise au prêt de la douane sans problème, mais à partir du 15 Aout 1960 il est permis le dédouanement des marchandises qu’a une personne morale ayant un agreement

douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 27 Etats membres de l’Union européenne forme un seul et même territoire douanier à l’intérieur duquel les marchandises circulent librement (sauf rares exceptions). ------------------------------------------------- 1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages

important est que le stage nous permet de travailler en collaboration avec des personnes expérimentés pour apprendre des nouveaux méthodes de travail. Durant ce stage, mon activité stagiaire consistait à travailler avec les Professionnelles dans la procédure de dégroupage maritime et aérien. En vue de rendre de manière fidele et analytique du stage que j’ai effectué le mois passé à la société Massida Logistics, il apparaît logique de présenter en premier lieu l’entreprise (son historique, ses services

particularités en matière de contrat de transport 1) transport de marchandise sous connaissement maritime Chapitre 1 : Lexique A) Acteurs Transport principal de biens ou de personnes par mer. 1. Les armateurs La personne qui exploite le navire en son nom qu'il soit propriétaire ou non, il exploite sur des lignes régulières (le port initial et le port final est toujours le même) ou libres (ce sont différents port mais souvent la même marchandise). C’est un « armateur » quand il s’agit d’une personne

d’enlever des marchandises sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane, à condition de fournir une caution bancaire ». Il est prévu à l’art. 82 du Code des douanes du Burkina. En principe, lorsqu’une marchandise entre dans le territoire douanier, dans un poste de douane, elle ne peut en être retirée que si les droits et taxes ont été préalablement payés, consignés ou garantis et si une autorisation du service des douanes est délivrée. Cependant, pour certaines marchandises soit périssables

oeuvre du régime: Conformément à l’article 3 de l’Annexe E de la convention d’Istambul du 26 06 1990 ratifiée par Décret n° 98.03 du 12 01 98, bénéficient  du régime de l’admission temporaire avec suspension partielle des droits et taxes les marchandises appartenant à une personne établie ou résidant en dehors du pays. Cette personne doit être titulaire d’un contrat de réalisation d’un ouvrage, conclu avec un partenaire de Droit Algérien, une société d’économie mixte ou un organisme étranger établis

Fiche signalétique..................................................................................10 2 : Organigramme ......................................................................................11 PARTIE II : APLICATION DES REGLESET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL. I.  : Incoterms ...........................................................................................................12 1 : incoterms utilisé...........................................................