Procédure De Dedouanement De Marchandises

reconfigurent leurs installations de leurs réseaux de distribution pour mieux géré les flux de leurs biens. Car si le client ne trouve pas les produits qu’il veut acheter suite à une publicité dans les rayons d’un magasin le plus proche, au bien reçoit une marchandise non conforme a ces exigence ou ces livraisons prennent plusieurs semaines, alors qu’elle lui avait remise en quelque jours. Le logisticien support un coût de vent manquer[1] (perte le client) ; c’est le coût associé au niveau de service

INTRODUCTION Le bordereau de suivi de cargaison(BSC) est un document qui couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des couts de transport, de sureté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises à destination des pays de l’Afrique de l’ouest et du centre principalement .C’est un document papier et depuis quelques année électronique délivré par des mandataires des pays qui les imposent. C’est le document requit pour une expédition maritime vers certains pays d’Afrique

| | |douanières à l’importation. | | |Législatif : réglementations, démarches |- adaptation des textes concernant les visas |- marchandises dont la valeur supérieure ou | |administratives, conditions d’accès au |d’importations par les autorités locales, |égale à 3 millions de FCFA font l’objet d’une| |marché… |

des Douanes est chargée de l'application. Déclaration en détail: l'acte par lequel le déclarant marque sa volonté de placer les marchandises sous un régime douanier dans les formes prescrites par les dispositions du présent code. Déclarant: toute personne physique ou morale habilité à déclarer en douane les marchandises importées ou exportées. b) c) d) Marchandises: tout produit et objet de nature commerciale ou non et d'une manière générale tout bien susceptible de transmission et d'appropriation

Partie 1 : Les moyens et les flux    Cas n°1 : Gestion et maintenance des moyens  ..................................................................................................  11    Cas n°2 : Gestion des flux, protection physique des marchandises, règlementations particulières  .................  17    Cas n°3 : Le E‐Commerce et la E‐logistique 1  .....................................................................................................  21  .   Cas n°4 : Le E‐Commerce et la E‐logistique 2 

de Formation Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects Bon à Délivrer Déclaration Unique des Marchandises Système de l’Administration des Douanes et de l’Office des Charges Base Automatisée des Douanes en Réseau La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Table des Matières Préambule Résumé ...........................................

semaine entre la commande et la livraison 3 1. Tendances de la logistique à l’échelle mondiale 1.1. Développement des réseaux commerciaux L’une des manifestations les plus évidentes des activités logistiques est la croissance du transport de marchandises en raison de l’expansion du commerce mondial. La mondialisation de l’industrie, notamment des activités de planification, d’approvisionnement, de fabrication et de commercialisation a abouti à une plus grande complexité du commerce et à un développement

problèmes de la logistique extérieure 4.1 La cartographie des flux 4.2 Les infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES ANNEXES Annexe 1.1 : Le poids de la logistique

la livraison de la marchandise dans le cadre d’une vente internationale. Questions à se poser : 1) Qui de l’acheteur ou du vendeur va s’occuper des formalités administratives et douanières ? 2) Qui va payer le transport ? Qui assume les coûts du transport ? 3) Qui assume les risques ? L’incoterm qui va être choisit par les partis du contrat (acheteur et vendeur) va répondre à ses trois questions. Notion de « points critiques » (Critical point) : Marchandise Vendeur

- Appréciation subjective : Article 44. ✓ Le Dol : - Manœuvres frauduleuses déterminantes. - Dol réticence. - Bon dol. - Corollaire pénal : L’escroquerie (article 540 du C.P « Code Procédure »). - Réparation. ✓ La violence : - Contrainte physique ou morale exercée sans l’autorité de la loi. - Violence économique. ✓ Autres vices : b- La capacité : - « Toute personne