Procédure De Dedouanement De Marchandises

d’envoi de marchandises. Elle recense tous les biens livrés à l’étranger. La déclaration se fait mensuellement auprès du centre interrégional de saisie de données de rattachement (CISD), car cela permet d’établir des statistiques du commerce extérieur et permet aussi la surveillance fiscale des flux intracommunautaire de marchandises (TVA). 5. Le Document Administratif Unique (DAU) Document administratif Unique (DAU) est obligatoire, il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement

Profil économique de la région Gharb-Chrarda-Beni Hssen ……………………......... 5 Facteurs de production ……………………………………………………………..…… 8 Salaires et charges sociales ……………………………………...…….. Coûts de l’énergie et de l’eau ………………………………..………… Transport de marchandises ……………………………………...……... Coûts des télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations

de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ayant des objectifs précis lui assignés.5(*) I.3. DOUANE. Le mot « douane » peut revêtir trois sens différents. Il désigne l'administration publique chargée de percevoir des droits sur les marchandises exportées ou importées ou encore fabriquées localement. Ce mot désigne également le lieu où est installé le bureau de la douane, c'est-à-dire, l'ensemble de bâtiments, hangars, terre pleine, enclos, cours, quais, beach où s'effectuent les opérations

de Formation Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects Bon à Délivrer Déclaration Unique des Marchandises Système de l’Administration des Douanes et de l’Office des Charges Base Automatisée des Douanes en Réseau La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Table des Matières Préambule Résumé .......................................

différents départements de la société : A/ Département Achat : Les diverses tâches effectuées par le service : L’approvisionnement Consultation des fournisseurs Négociation et sélection des fournisseurs Confirmation des commandes Dédouanement 1/ L’approvisionnement : Après étude des besoins des ordonnancements lancements (peintures et résines), un programme d’approvisionnement est établi en respectant le stock de sécurité. 2 /Consultation des fournisseurs: Après l’élaboration

44 Centre Marocain de Promotion des Exportations.................................................... 44 Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE) ................................................. 46 Commission Nationale de Simplification des Procédures du Commerce International ............................................................................................................. 47 4. 5. Maison de l’Artisan ...............................................................................

RÉGLEMENTATION ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65

matières premières. ▪ Service articles de conditionnement : Assure la gestion des mouvements des articles de conditionnement. ▪ Service réception : Assure la réception de toutes les commandes et marchandises entrant en stock. 2.7-Organigramme de la direction commerciale de l’unité de Dar El Beida: Fig-03 : Organigramme de la direction commerciale. 2.8 Le Fonctionnement global dans la direction commerciale : Fig-04 : Fonctionnement

à l'acheteur de fournir la preuve de l'exportation, documents de dédouanement à l'exportation FAS (free along ship) Franco le long du navire Terme dangereux pour l'acheteur car celui-ci ne connaît pas forcément les procédures à l'exportation alors que celui-ci incombe DAF (delivered at frontier) Préciser de quelle frontière il s'agit Idem DES (delivered ex-ship) Préciser Le point du port de destination où les marchandises doivent être mises à dispositions sur le navire Préciser Les conditions

œuvre le Cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial (Security And Facilitation of the Environment). Cet instrument préconise l’adhésion à des normes standard tendant à l’uniformisation et la normalisation des mesures et des procédures destinées à sécuriser et à faciliter la chaîne logistique internationale. I- Contexte : Impératifs à prendre en considération Les administrations douanières constituent dans de nombreux pays une importante source de revenus pour l’Etat