Procédure De Dédouanement Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La logistique du commerce au Maroc: Etat des lieux et pistes de développement Ju il l e t 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Table des matières Préambule .......................................................................................

constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie nationale. Ainsi, la croissance de la production industrielle, le développement du commerce et l’essor de la grande distribution dans toutes les grandes villes du Maroc, sont entrain de redynamiser toute une activité de logistique dont le transport ferroviaire constitue un élément très important. La logistique, a de beaux jours devant elle, elle est créatrice de valeur ajoutée et est essentielle pour la création

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

internationaux, l’ADII a procédé, en septembre 2000, à une profonde révision du Code des Douanes et Impôts Indirects. Elément clé dans la diminution des risques de corruption, cette refonte a été conduite en étroite concertation avec les professionnels du dédouanement, les organismes représentatifs du milieu économique et les départements ministériels concernés et ce, dans l’objectif de supprimer, des textes législatifs et réglementaires, toute mesure ou article jugés trop contraignants ou répressifs. Parmi

COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18 REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La logistique du commerce au Maroc: pistes de développement Etat des lieux et Ju il l e t 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Table des matières Préambule .............................................................................

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation

douanes a mis en place une procédure qui permet à l’occasion d’une saisie préalable de la douane d’obtenir auprès des services douaniers une information gratuite sur l’espèce tarifaire à indiquer sur les documents douaniers. Cela signifie qu’on a la possibilité, quand on a une entreprise concernée par plusieurs catégories de produits avec de vrai difficultés d’identification tarifaire, de saisir la douane pour quelle nous explique et nous donne la bonne décision. Cette procédure est gratuite. Elle doit