Procédure De Dédouanement Au Maroc

fournir. • A RETENIR – La douane considère qu’en l’absence de mention de l’Incoterm sur les documents commerciaux (factures...), c’est l’Incoterm® EXW qui s’applique. • CONSEIL ! – Si le vendeur dispose d’une procédure de dédouanement à domicile, cette procédure oblige le vendeur à effectuer les opérations de douane à l’exportation de tous ses contrats à l’exportation. L’acheteur n’est donc pas en mesure de procéder aux formalités douanières. La règle FCA paraît la mieux appropriée

Rapport de Stage Lina Holding Company PLAN Remerciements Introduction Partie 1 : Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité de l’entreprise Le secteur de la Logistique et du transport au Maroc Marché et concurrence Chapitre 2 : Présentation et Organisation de l’entreprise d’acceuil Historique Atouts et Stratégie Différents services de l’entreprise Partie 2 : Chapitre 1 : Tâches effectuées au sein de l’entreprise Entretiens avec les responsables

PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement

Rapport de stage : Elaboration du manuel des procédures comptables et financières 2011-2010 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de ma 4ème année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, j’ai été amenée à effectuer un stage d’un mois et demi ayant pour objet la réalisation d’une mission au sein d’une entreprise. Cette mission est définie d’un commun accord avec mon tuteur au sein de l’entreprise et doit répondre à un besoin préalablement identifié. Par ailleurs, mon stage avait pour objectif

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

d’appréhender un nouveau marché : celui du transport au sein de la société TIMAR . J’emploierai dans un premier temps à évoquer le secteur du transport au Maroc en tous ces genres ainsi que des rappels concernant les avantages et les inconvénients de chaque mode de transport. Et sans oublier quelques statistiques de l’évolution du secteur au Maroc. En ce qui concerne la problématique à laquelle je me suis intéressé à étudier est l’anomalie mécanique au sein du service transport routier du groupe TIMAR

PROCEDURES D’IMPORTATION I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES  L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION  1- Marchandises libres à l'importation :  En application des dispositions

dommage  et  une  cause  générale,  il  d’une  cause  particulière,  la  charge  de  la  est exonéré de sa responsabilité.  preuve se trouve reportée sur l’ayant­droit.      Dédouanement des Marchandises      1­ 2­ 3­ 4­ 5­ le déclarant   le tarif douanier   les régimes douaniers   La déclaration   Les procédures de dédouanement                                                          1­ Le déclarant       Le  déclarant   naturel  est  le  propriétaire  des  marchandises.  Il  peut  cependant 

12 Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés