Procédure De Dédouanement

en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement ou le contrôle à la circulation des matières radioactives. Le dédouanement export se fait à la frontière France ou dans le port ou l’aéroport français d’où la marchandise va être acheminée vers l’étranger. ❖ Formalités douanières Intracommunautaires (Exportations vers des pays membres de L’Union européenne)

1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20 Section2 : Le dossier d’import…………………………………………...21 I- Les factures…………………………………………….21 1- La facture proforma…………………………………21

17 II- 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 Les droits et taxes à l’exportation………………….19 1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre légal et réglementaire de l’importateur……………20 Section2 : Le dossier d’import…………………………………………...21 ILes factures…………………………………………….21 1- La facture proforma…………………………………21 2- La facture définitive…………………………………22

d'une direction régionale des douanes rattachée au Pôle d'action économique, dont le rôle consiste à entrer en relation avec les opérateurs du commerce international afin de les informer et de les conseiller, de façon personnalisée, en matière de procédure douanière. Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministère de tutelle de la direction générale des douanes et droits indirects, l'autorisant à faire profession de déclarer en détail, au nom et

CADRE JURIDIQUE III. ENJEUX DE LA FACILITATION DES ECHANGES POUR LE SÉNÉGAL IV. PERSPECTIVES DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES POUR LE SÉNÉGAL    Qu’est ce que la facilitation des échanges à l’OMC? simplification et harmonisation des procédures du commerce international. Pourquoi les négociations sur la facilitation des échanges? - Obstacles au commerce plus importants que ceux tarifaires; - Prescriptions excessives en matière de documents; - Manque d'automatisation et utilisation

douanière.   1. Le socialisme anarchique est le socialisme de Proudon , cela est le contraire du socialisme scientifique prôner par Karl Marx 2. 1er rôle des douaniers : récupérer les droits de douanes => rôle fiscal. Les douanes autorisent le dédouanement à l'export ou l'import (on ne regarde que les documents et pas la marchandise). Cela permet les échanges. 3. A l'exportation les droits de douanes ne sont pas obligatoires, hors il y en a beaucoup plus pour l'importation. Pour les pays pauvres

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

4 Remerciement ……………………………………………………………………….. ………. 5 Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11

qui se chargera d’accomplir les formalités douanières en son nom. 2. Le dédouanement Comme la société exporte des marchandises à destination de pays tiers à l’Union européenne, il nous faut respecter les formalités d’exportation. Ce ne sont pas des échanges intracommunautaires. Les marchandises exportées vont faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, que l’on appelle bureau de dédouanement. Ce bureau de douane doit être le bureau par lequel les marchandises quittent

nouvelle gestion et devient l’actionnaire majoritaire avec un capital de 5.000.000 de FCFA, elle exerce son activité sous les autorisations administratives suivantes : • Agrément en douane CEMAC n°68 • Affilié à la convention de la Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD et PADA) • Consignataire agrée par l’Etat gabonais sous le n°111 • Agrément ministère du commerce n°00008943IMCTDIAIGCG Au courant de l’année 2011 la société TRANSIT AFFAIRES DU GABON redevient une S.A. En