Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

travail, la convention collective est définie comme suit : « Un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre, d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autre part, soit un ou plusieurs organisations professionnelles des employeurs » (art.104). La convention collective est traditionnellement distinguée de l’ "accord collectif", lequel se borne à ne traiter qu’une partie des problèmes liés aux

économiques du Maroc, qui est tributaire d'un intérêt plus accentué pour • les petites et moyennes entreprises constituant la majeure partie du tissu économique • et dont le rôle important notamment dans la création d'emploi n'est plus à démontrer ; • Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et • sociale jouissant du droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y • travaillent et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

l’espace. *La capacité de contrôler : elle consiste à justifier les dépenses affairant à l’entreprise pour d’éventuel contrôle fiscal. Ainsi la comptabilité fait apparaître le montant due à l’égard de l’Etat, en sachant que le système fiscal instauré au Maroc n’est autre qu’un système déclaratif assurant l’autonomie de chaque entité de part à part. *Les gestionnaires sont de plus en plus conscients de l’intérêt de ces deux branches, fiscalité et comptabilité, et soucieux de la santé financière de leurs

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

Critère d’un bon système de rémunération : Les étapes de mise sur pied d'une politique de rémunération : Politique et système de rémunération: 12 12 13 15 PARTIE III : Le cadre légale de la rémunération au Maroc : I. II. Composition du salaire : La réglementation de la rémunération au Maroc : 23 23 27 Conclusion Bibliographie Table de matière 29 30 31 1 Introduction La rémunération est la somme en espèce, dues par un employeur à un employé en vertu d'un contrat de travail ou des

Cahiers de la stratégie de l’emploi Chômage et employabilité des jeunes au Maroc Noureddine El Aoufi et Mohammed Bensaïd Laboratoire Economie des Institutions et Développement Université Mohammed V-Agdal Rabat Unité politiques de l’emploi Département de la stratégie en matière d’emploi 2005/06 Copyright Page : ISBN 92-2-217338-4 (version imprimée) ISBN 92-2-217339-2 (version web – pdf) ISSN 1811-1319 First published 2005 ii Préface Ce document de travail est une contribution

SOMMAIRE Introduction générale Partie I : le référentiel : 1. La phase pré-recrutement 2. L’opération du recrutement 3. La phase post-recrutement Partie II : Cas Brasseries du Maroc I- PRESENTATION DE LA SOCIETE (SBM) II- PRESENTATION DU SERVICE GRH III- DESCRIPTION DU SERVICE ET ANALYSE 1- RECRUTEMENT : A- la phase pré recrutement B- opération du recrutement C- phase

insalubre restructuration Registre commercial : 28047 Patente : 13251041 Siege social : Rte Imouzzer Rce Nakhil Atlas Place Bir Anzarane Fes Téléphone : 0535642257 Fax : 0535642255 Email : Alomrane@fes.ma )Introduction :Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée du en entre autres à la méfiance des investisseurs vis-à-vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également

1. Définition 2. Objectifs 3. Dimensions 4. Facteurs influençant 5. La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) 6. L’exercice de la GRH III. La gestion des ressources humaines au Maroc 1. L’évolution de la GRH 2. L’étude DIORH 3. Le DRH au Maroc 4. Exemple de Maroc Telecom 5. Politique des pouvoirs publics IV- Conclusion I. Introduction. Si on veut donner une définition de la gestion des ressources humaines, on peut dire que c’est un ensemble de fonctions et