Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

et d'organisation du travail, tout en intégrant cette méthode dans l'ensemble de la gestion des ressources humaines. Section 3 : Les pratiques de recrutement Embaucher, c'est souvent pourvoir un poste vacant (départs en retraite, démissions, licenciements...), mais aussi faire appel à de nouvelles compétences. Le recrutement se traduit par l’entrée contractuelle d’une ou de plusieurs personne dans une entreprise Mais trouver du personnel compétents s’avers délicat ; ce qui donne aussi a cette pratique

l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser et développer le dialogue social entre les différents acteurs ; Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

activités du service du personnel sont : le recrutement ; l’affectation des personnes dans les ateliers. Ensuite, interviennent la centralisation de la fonction et la recherche d’harmonisation : centralisation du recrutement ; harmonisation des procédures de notations, de systèmes de paie ; prise en compte des syndicats Pendant les trente glorieuses : Le contexte est propice à la pérennisation des pratiques de gestion du personnel sous l’impulsion du fordisme, de la standardisation et de l’uniformisation

des voyages de façon à libérer le voyageur de toutes contraintes. En juillet 2002, TUI (spécialiste du tourisme de masse) devient majoritaire dans le capital de Nouvelles Frontières et Ralph Corsten prend la place de Jacques Maillot. De nombreux licenciements s’ensuivent et en premier lieu, les accompagnateurs et guides qui travaillaient de façon ponctuelle pour Nouvelles Frontières (routards passionnés, amoureux de telle ou telle destination et qui faisaient la richesse des encadrements de Nouvelles

De GHARB. Rôle : Mise en valeur agricole : Aménagement hydro agricole. Exploitation des aménagements Encadrement de l’agriculteur 2. Historique : Depuis un siècle, la création de réseaux collectifs d’irrigation a été un moyen au service de la puissance publique pour atteindre ses objectifs de politique agricole puis d’aménagement du territoire. A la veille du projet Sebou le périmètre du GHARB était caractérisé par une faible occupation

salariés, les plus représentatives. La réduction du repos hebdomadaire : Le repos hebdomadaire peut être réduit à une demi journée pour les personnes employées à tous les travaux d'entretien qui doivent être nécessairement faits le jour du repos collectif et qui sont indispensables pour éviter tout retard dans la reprise normale du travail. La suspension du repos hebdomadaire (articles 212-214) : Ce repos hebdomadaire peut être suspendu lorsque la nature de l’activité de l’établissement, ou des

coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne et desécurité – obligations de l’employeur)VI. La représentation du personnel (délégués du personnel– syndicats - …) 3. ••• •• • • ••Cours de droitDroit social :Le contrat

relative à la sécurité sociale | | |+dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de licenciement: l’indemnité de licenciement; l’indemnité de | | |départ volontaire ; | | |+ les pensions alimentaires