Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

Concurrence internationale et responsabilité sociale de l’entreprise Le chômage et la rigidité du coût de l’emploi Le rôle de la sécurité sociale La féminisation de l’emploi Les disparités salariales Les conflits de travail Les problèmes et les coûts de licenciement L’innovation technologique 4. Définition et fixation des objectifs 4.1. 4.2. 4.3. Un nouveau contenu et une nouvelle qualité du dialogue social Une législation sociale plus flexible protégeant l’entreprise contre les aléas conjoncturels Une

R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de Finances L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales N.C. : Note Circulaire O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises R.C. : Registre de commerce R.N.R.

Exception de procédure – Définition – Demande de sursis à statuer.................................................................. Av. 29 sep. 6 7 P PROCEDURE CIVILE : Moyens de procédure... Exception de procédure......................... Définition – Demande de sursis à statuer.... *Av. 29 sep. 6 7 . . . . CHAMBRES CIVILES AVIS DE LA COUR DE CASSATION (Code de l’organisation judiciaire L. 151-1 et suivants, R. 151, nouveau code de procédure civile 1031-1

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54

investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes chargés de l’accompagnement des opérateurs dans le commerce extérieur ………………………...…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement

KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte, normalement "répercutée" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge définitive. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 19 NOTIONS GENERALES : Impôt indirect; Impôt

documents utilisés pour le transfert d'information ou d'instruction; La liaison avec d'autres circuits et les interconnexions. Par sa représentation symbolique, le diagramme permet mieux qu'une description rédigée, d'appréhender la complexité des procédures, de mettre en évidence les sécurités et éventuellement les carences ou les redondances. Les questionnaires d'audit Pour mener à bien la collecte des informations, l'auditeur utilise une batterie de questions. La forme du questionnaire dépendra

maternité. ( Chapitre III - La grève et le lock-out. ( Chapitre IV - Les modifications du contrat de travail. Titre 4 La fin de la relation de travail ( Chapitre I - La rupture de la relation de travail. ( Chapitre II - Le licenciement. ( Chapitre III - La transaction. ( Chapitre IV - La retraite. ____________________________________________________________ ______________________________________ Partie III La sécurite sociale ( Historique de la protection sociale

Administrations privées et publiques. **Juridique : Ce service est lie à la vie de la société, aux éléments qui lui permettent de naître et de développer qu’elle soit société anonyme, société à responsabilité limitée, société au nom collectif... b) Au sein du service informatique : C’est le service qui fait la saisie des écritures comptables qui sont déjà passées manuellement par le service comptabilité comme le tirage de divers document de synthèse. c) Au sein DES serviceS COMPTABLES :