Procédure Pénale Au Sénégal

applicables viennent essentiellement de l’organisation de la propriété intellectuelle (OAPI). Dans le domaine bancaire, les dispositions applicables et issues de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). L’essentiel de ces règles sont contenus, au Sénégal, dans la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 qui a abrogé et remplacé la loi n° 90-06 du 26 juin 1990. Il s’agit là d’une disposition uniforme identique pour l’ensemble des Etats membres de l’UMOA. Le dernier exemple d’intégration juridique est celle

CIMA6 etc.) sont les instruments que les citoyens utilisent au quotidien et qui font l’objet d’enseignement et de recherches approfondies dans nos facultés. Mais le monde s’universalise et le droit aussi. OMC7, le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, les instruments universels et régionaux de protection des droits humains8constituent les principaux outils d’étude du droit. -3Indépendamment des orientations futures auxquelles l’étudiant en année de Licence sera confronté (droit

islamiques A) Cadre juridique de fonctionnement des banques islamiques B) Le fonctionnement des banques islamiques Chapitre IV : Evolution et répartition des banques islamiques dans le monde Chapitre V : La présentation de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) IIIème Partie : PME et financements islamiques Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d’intéresser les PME A) Les conditions générales

pour conséquence la glorification du droit positif qui se démarque du droit naturel. On est en alors en quête de modèles. Exemples de développements dans ce contexte : * 1869 : Société de législation comparé; * 1880 : Union internationale de droit pénal; * Le droit comparé tiendra une place importante dans l’adoption du Code civil Allemand. I. 1900 C’est l’époque de la renaissance officielle du droit comparé, avec : * L’exposition universelle à Paris ; * Le congrès international de droits comparés

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

nombreux pays, allant d’une amende à la peine de mort, notamment dans 8 pays ( Pakistan, Arabie Saoudite, Yémen, Iran, Nigeria, Afghanistan, Soudan, Mauritanie) en passant par les peines de prison ou de travaux forcés dans une soixantaine de pays (Sénégal, Algérie, Bangladesh, Cameroun, République démocratique du Congo, Émirats arabes unis, Éthiopie, Malaisie, Maroc, Nigeria, Pakistan, Syrie, Togo, Zambie…) On constate que les pays favorables à l’homosexualité se situent dans l’hémisphère nord, où

réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux : achèvement de la route trans-sahélienne reliant Bamako au Sénégal, construction d’axes routiers vers les ports de Nouakchott, Dakar et Conakry, liaison ferroviaire entre le Mali et le Nigeria et enfin, construction de ports fluviaux dans certaines localités maliennes, sénégalaises et mauritaniennes visant à désenclaver le Mali à partir du fleuve Sénégal. Outre le marché régional, le Mali dispose d’un accès privilégié au marché international : grâce à son

pour dire qu’il ne s’agit pas seulement d’une somme d’argent. Cependant la détermination des salaires et leur traitement comptable doivent se faire avec des techniques et des règles appropriées à la gestion comptable. Alors, la mise en place de procédures comptables respectées, efficaces et rigoureuses ainsi que des ressources humaines de qualité s’avèrent nécessaires. Quelles sont les différentes composantes de ce salaire, comment s’effectue sa détermination ainsi que sa comptabilisation ? Au Congo

le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers

compréhension de l’information, toute comptabilité implique le respect des principes, une organisation répondant aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation, de communication et de vérification, la mise en œuvre de méthodes et de procédures, l’utilisation d’une terminologie commune. C’est en ce sens que le règlement comptable précise que l’exercice coïncide avec l’année civile, elle part du 1er janvier au 31 décembre. La durée de l’exercice est calquée sur la durée des opérations de