Procédure Pénale Au Sénégal

connaissent donc bien le monde des affaires, mais sont souvent faibles en droit. L'appel se fait donc devant les CA ordinaires, et les pourvois sont formés devant la chambre commerciale de la Cour de cassation. Cette dernière est compétente pour : les procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire) ; les sociétés civiles (sauf les SCI, les sociétés civiles professionnelles et les coopératives agricoles) ; les effets de commerce, banque et bourse ; les obligations et contrats commerciaux

le droit communautaire de l'environnement. Cette interaction se fait également vis-à-vis d'autres branches juridiques à l'exemple du droit pénal, du droit commercial, du droit des affaires, du droit fiscal et l'on évoquera alors le droit pénal de l'environnement par exemple, voire en croisant les deux sous-catégories précitées à titre d'exemple de droit pénal communautaire de l'environnement. On comprendra ainsi l'extrême technicité du droit de l'environnement à la croisée de bien d'autres disciplines

et le mur où le Général conduisait. Les mensonges et une construction erronée d'une politique vers le MFDC, heurtaient aussi bien le Haut commandement qui perdait l'initiative sur le terrain, les pays limitrophes qui se libéraient de l'emprise du Sénégal. De compromis en compromis, de compromissions à compromissions, le Général gendarme, CEMPART, apprenti barbouze, a mis une bonne part de la souveraineté nationale en mauvaise posture ; pour la première fois depuis le début du conflit, le sanctuaire

traditionnels d'entrée dans la sexualité. ♀♂ "Les sociétés où les stratégies parentales et familiales visent à éviter tout retard des femmes à entamer leur vie conjugale, reproductive et sexuelle": Ce modèle se retrouve en Afrique sub-saharienne (Mali, Sénégal ou encore Ethiopie) et dans le sous-continent indien. Il consiste à amener les femmes à s'unir « aussi près que possible de la puberté, avec des hommes sensiblement plus âgés », exerçant ainsi une domination certaine. Au Mali et au Niger, on observe

droits de l’homme et des peuples. C’est ainsi que, saisie d’une affaire d’esclavage, opposant la République du Niger à Mme Hadijatou Mani Koraou, elle a donné gain de cause à celle-ci sur fond quasi-exclusivement de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l’esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre courant

le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo qui seront rejoint par la Guinée-Bissau le 2 mai 1997. 2 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Ce traité a été publié dans le Bulletin Officiel de l’UEMOA, n° 5, édition spéciale, p. 2-14. 3 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Les autres objectifs définis par le même article dudit Traité sont : la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres (par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale)

Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U.C.C. : Uniform Commercial Code UDM : Université de Montréal UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB : Université Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal) UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobile Telecom Service UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, en fr. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science

CAPITAL(E) CULTURE Profil culturel des pays du sud membres de la Francophonie Un aperçu de trois pays de l’UEMoA l’ Le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le sénégal SOMMAIRE Avant propos............................................................................................................................................................................................. 3 Introduction. ............................................................................................................

civiques, 3 politiques, économiques, sociaux, religieux… Ce sont les droits subjectifs, par ex. le droit d’être imposé en proportion de ses facultés contributives. On notera également le droit au sens d’ensemble de règles, de normes, de procédures, de conduites souveraines qui font autorité, sanctionnant la violation de ces droits, de ces règles : c’est le droit objectif, par ex. les règles de détermination de la base imposable et de recouvrement de l’impôt… Ce droit, qu’il soit

d’urgence du président américain pour le sida (PEPFAR). Ces évolutions ont rendu possible l’extension de l’accès aux antirétroviraux (ARV) à partir de premières initiatives « pilotes » menées à la fin des années 1990, notamment sous l’égide de l’ANRS, au Sénégal et en Côte d’Ivoire, visant à montrer les défis multiples mais surtout les bénéfices en termes de santé publique. L’enjeu de l’accès aux ARV se lit en filigrane de tous les articles se référant à des enquêtes menées dans les pays du Sud. Ce contexte