Procédure Pénale Au Sénégal

Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 3 DEFINITION DU DROIT • Le droit objectif fait référence à l’objet du droit. Il est constitué de l’ensemble des règles de droit (le corpus juris), qui • régissent une matière, ex. • Droit civil, Droit pénal, Droit privé, Droit public… ou • s’appliquent sur un territoire, ex. • Droit sénégalais, Droit malien, Droit italien, … Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 4 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le droit civil est le droit

Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 3 DEFINITION DU DROIT • Le droit objectif fait référence à l’objet du droit. Il est constitué de l’ensemble des règles de droit (le corpus juris), qui • régissent une matière, ex. • Droit civil, Droit pénal, Droit privé, Droit public… ou • s’appliquent sur un territoire, ex. • Droit sénégalais, Droit malien, Droit italien, … Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 4 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le droit civil est le droit de

FLAVIUS JOSEPHE pouvait écrire : «  la femme, selon la loi, est inférieur en toutes choses. Aussi doit-elle obéir, non pour s’humilier mais pour être dirigée » Cette situation, fort heureusement, a connu depuis une évolution historique à laquelle le SENEGAL, fidèle à sa tradition humaniste, n’est pas resté insensible. Ainsi le principe de l’égalité de tous les citoyens déjà énoncé dans les précédentes constitutions de notre pays a été réaffirmé avec davantage de force dans la dernière loi fondamentale

Classe: 2nd SA Année scolaire 2012/2013 Thème : Genèse et Evolution de la démocratie sénégalaise : de l’état colonial à nos jours JANVIER 2013 Introduction Le Sénégal est un pays actuellement connu pour sa démocratie exemplaire. Démocratie qui a été démontrée lors des évènements récents lies aux élections présidentielles ou, envers et contre tous, les Sénégalais ont montré qu’ils savaient faire des choix. Cependant

générales Article 1 Le présent Traité a pour objet l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Article 2 Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l'ensemble des règles relatives

sur les sociétés.   Article 3 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal.   Article 4 : Les sociétés de capitaux, quelque soit leur objet, sont passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont également passibles dudit impôt : les sociétés civiles quand elles se livrent à

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

REPUBLIQUE DU SENEGAL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES STANDARD Passation des Marchés de Fournitures et/ou Services Dossier-TYPE d’appel d’offres (version COMMUNAUTES RURALES ET communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA) décembre 2008 Préface Ce Dossier d’Appel d’Offres standard a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation de marchés de fournitures et services courants par appel d’offres

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UNIVERSITE DU SAHEL SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE II GROUPE A 4 FINANCES PUBLIQUES Dakar le 20 février 2014 THEME : LA PROCEDURE D’EX2CUTION DES MASSES BUDGETAIRE EXPOSE REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES 1- Définir les concepts suivants : Comptable de matières Comptable de fait Comptable patent 2- Quelles sont les compétences du comptable public 3- Le régime de responsabilité du comptable public assure – t – il la protection des deniers publics ? EXPOSANTS :