Procédure Pénale Marocaine

 également commencer ou continuer à envisager, Èlaborer et appliquer des mesures et des stratÈgies ‡ l'intÈrieur ou ‡ l'extÈrieur du systËme de justice pÈnale pour Èviter la violence dans la famille dont sont victimes les enfants et pour assurer à ces derniers un traitement Èquitable. Les gouvernements devraient adopter et appliquer des lois et procÈdures visant ‡ promouvoir et ‡ protÈger les droits et le bien-Etre de tous les jeunes. Ils devraient en particulier adopter et appliquer une lÈgislation

de la compétence des juridictions répressives. Le contentieux de recouvrement est l’ensemble des litiges qui opposent les redevables des créances douanières à l’administration et ce à l’occasion de l’engagement par cette dernière de la procédure de recouvrement. Ce contentieux a un caractère civil et relève de la compétence des juridictions administratives. Le contentieux douanier est susceptible de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire.

Introduction : Dans un contexte marqué par l’ouverture sur les marchés internationaux et la mise en place d’une compétitivité internationale dans les limites des frontières marocaines, les petites et moyennes entreprises a taille humaine caractérisées par une gestion patriarcal se trouvent devant un tournant décisif qui remet en cause leurs destinées et leur survies. Ainsi la conversion des ces PME/PMI en de véritable créateur de valeur ajoutée, passe essentiellement par des regroupements

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................

et de service, toutes les recherches appropriées pour déterminer la disponibilité de ces marques. L’équipe est chargée de faire des dépôts et suivi des demandes d'enregistrement des marques de fabrique, commerce et de services auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) mais aussi des marques internationales en vertu du Protocole de Madrid devant l'OMPIC et en collaboration avec nos partenaires étrangers. Elle négocie et rédige des licences, des cessions et d'autres

arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. » La violence contre les femmes est un problème universel et une pratique répandue qui constitue une atteinte aux droits humains. Le Maroc s’est engagé dans de nombreuses procédures et reformes en vue de lutter contre ce phénomène. La lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles et l’autonomisation des femmes constituent une préoccupation majeure du Maroc. Cette préoccupation est mise en relief dans le rapport

en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput Yves, droit de redressement

Durée………………………………………………………………………….7 V- Responsabilité du commissaire au compte……………………………………...8 1- la responsabilité civile…….............................................................................8 2- la responsabilité pénale……………………………………………………...8 3- la responsabilité disciplinaire…………………………………………........8  VI- Qualités du commissaire aux comptes (CAC)…………………………………..8 a. Indépendance………………………………………………………………....8 b. Moralité………………………………………………………………………

respect de la loi et dans tous les domaines du droit ( droit des affaires, droit fiscal , des transports, de l’urbanisme, de l’environnement, des banques, du travail, etc…). Par ailleurs, le rôle de l’avocat-conseil consiste avant tout à éviter les procédures et à intervenir préventivement. Le conseil peut être oral ou écrit. On parle alors de consultation. Ce rôle de conseil juridique et fiscal est lié aux défis économiques et à la connaissance du risque contentieux. Pour pouvoir exceller dans ce rôle

pour les unes du Droit public, et pour les autres du Droit privé Il s’agit essentiellement : du Droit pénal, du Droit processuel, du Droit social, et du Droit international privé. La notion de Droit mixte, s’étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant, pour les unes du Droit public, et pour les autres du Droit privé Il s’agit essentiellement : du Droit pénal, du Droit processuel, du Droit social, et du Droit international privé. La notion de Droit mixte, s’étend