Procédure Veille Réglementaire

PÉRENNISATION Démarche qualité • Mettre en place des procédures administratives (analyse de l’existant - proposition de solution - élaboration de procédure - de mode opératoires), • Mettre à jour des procédures qualité, organiser le suivi de la qualité (création d’un tableau de suivi des indicateurs de qualité - sensibilisation du personnel au respect des procédures et au suivi qualité ), bilan des dysfonctionnements rencontrés et recommandations... • Obtenir une certification (sélection des organismes

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

Question n°12 : Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés dans les banques pour répondre aux attentes réglementaires ? Introduction : Les évènements que nous avons vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives

............... 3 Introduction ............................................................................................................. 5 1. Le contrôle bancaire : présentation de ses composantes ......................... 6 1.1. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le contrôle interne................... 6 1.2. Les définitions du contrôle interne................................................................ 9 1.3. Le dispositif de pilotage et de suivi du contrôle interne ..........

PÉRENNISATION Démarche qualité • Mettre en place des procédures administratives (analyse de l’existant - proposition de solution - élaboration de procédure - de mode opératoires), • Mettre à jour des procédures qualité, organiser le suivi de la qualité (création d’un tableau de suivi des indicateurs de qualité - sensibilisation du personnel au respect des procédures et au suivi qualité ), bilan des dysfonctionnements rencontrés et recommandations... • Obtenir une certification (sélection des organismes

collaborateurs 24 6.1 Equité 25 6.2 Respect d’autrui 25 6.3 Esprit d’équipe et Professionnalisme 26 4 6.4 Loyauté, honnêteté et intégrité 26 6.5 Conflits d’intérêts 27 6.6 Respect des lois et dispositions réglementaires 29 6.7 Protection des biens du Groupe CDG 29 6.8 Principe de confidentialité 30 6.9 Cadeaux et autres avantages 32 6.10 Activités syndicales et politiques 35 6.11 Devoir de vigilance face aux risques de fraude et

fréquence de leur pratique. Une analyse des offres d’emploi et des fiches métier du marché a été réalisée, et une veille sectorielle permanente est assurée. Les outils et l’environnement professionnel du secteur évoluent : développement de la taille des entrepôts, accroissement de la technologie des matériels, évolution des systèmes d'information en temps réel, renforcement du cadre réglementaire, prise en compte des préoccupations environnementales et sécuritaires… Les compétences mises en œuvre dans l’exercice

risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle 1 comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques. Il inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières

fréquence de leur pratique. Une analyse des offres d’emploi et des fiches métier du marché a été réalisée, et une veille sectorielle permanente est assurée. Les outils et l’environnement professionnel du secteur évoluent : développement de la taille des entrepôts, accroissement de la technologie des matériels, évolution des systèmes d'information en temps réel, renforcement du cadre réglementaire, prise en compte des préoccupations environnementales et sécuritaires… Les compétences mises en œuvre dans l’exercice

l’environnement. Engagements : Aujourd’hui la clinique s’engage à : Avoir une démarche d’amélioration continue par le biais de son système de management environnemental, dans le but de prévenir les impacts et la pollution ; Etre conforme aux exigences réglementaires applicables ; Communiquer cette politique à l’ensemble du personnel, aux fournisseurs et aux patients. Objectifs généraux : Création d’un comité environnement chargé de traiter les problèmes liés à l’environnement à la clinique, et servir de relais