Procédures Collectives Tunisie

problématique de financement pour les PME, les pouvoirs publics dans plusieurs pays se sont attelés à trouver des nouvelles sources de financement (le cas d'AIM en grande Bretagne et Alternext en France). En Tunisie et avec l'engagement de s'intégrer dans le processus économique mondial, la Tunisie a procédé à des profondes réformes touchant tous les domaines et particulièrement ceux intéressant l'entreprise : cellule de base de l'économie. En effet dès la fin des années quatre vingt les pouvoirs publics

centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger. Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l’étranger. La profession de visiteur médical est règlementée en France ; Les titulaires d’un diplôme de médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TUNISIEN : VERS UN NOUVEAU CONTEXTE D'ACTION Le rapprochement de la Tunisie avec l'Union Européenne et l'ouverture à l'économie globale imposent l'accélération de l'investissement en capital humain et le renforcement de sa qualité. En plus, l'insertion sur les marchés internationaux ne laisse plus le choix et dicte la recherche d'une compétitivité accrue (Banque mondiale, 1998). Face à ces défis, la Tunisie est entrée depuis plusieurs années, dans une phase de son histoire dans laquelle

Politiques d’investissement et chômage en Tunisie Hamadi Fehri, Professeur, IHEC Carthage Mouez Soussi, Assistant, ESSEC Tunis Introduction Depuis 1986, date d’adoption du programme d’ajustement structurel, la Tunisie a enregistré d’importantes performances macroéconomiques. Le taux de croissance atteint aujourd’hui 5,5%. Cette croissance est aussi de meilleure qualité : l’inflation, avec un taux de 2.5%, est maîtrisée et les déficits budgétaires et extérieurs sont ramenés, respectivement, à 2% et

La fiscalité de l'assurance vie en Tunisie | |   |   |   |   |   | | En Tunisie, le développement de l'assurance vie est, aujourd'hui, une priorité car elle répond à deux objectifs essentiels :Le premier objectif concerne (a stabilisation de l'épargne à moyen et à long terme en vue de protéger le système monétaire et financier d'une crise de liquidité. Actuellement, cette épargne est concentrée sur les livrets bancaires et les SICAV considérées comme produits financiers très liquides. |

de l’Etat. En effet UBIFRANCE est en mesure d’offrir : - une diminution du prix des principales prestations (salons) - le développement de la procédure de labellisation (financement d'actions mises en place par d'autres partenaires comme les CCI, les fédérations professionnelles, ...) - un assouplissement des conditions d'utilisation de la procédure Soutien Individualisé à la Démarche Export (SIDEX) LES SOUTIENS PUBLICS : * Labellisation, Label France La labellisation permet d'abaisser

licenciement intervenu sans respect de la procédure prévue au deuxième paragraphe du présent article. Est également considéré abusif, le licenciement intervenu contrairement à l'avis du médecin inspecteur du travail, sauf s'il est établi auprès des tribunaux compétents l'existence d'une cause réelle et sérieuse justifiant ce licenciement, Article 258 (nouveau) : Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions d'emploi des étrangers en Tunisie compte tenu des conventions conclues entre

Tunisie - Indemnités pour licenciement abusif I. Nature du licenciement Le droit tunisien distingue entre licenciement pour faute grave et licenciement abusif (sans faute grave). Le licenciement est réputé abusive s'il est intervenu sans l'existence d'une cause réelle et sérieuse le justifiant (essentiellement une faute lourde de la part de l'employé) ou sans respect des procédures légales, réglementaires ou conventionnelles, telles que énumérées par l'article 14 quater du Code du travail

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique et mieux assimiler mes acquis théoriques en termes de contrôle interne et d’audit financier. En effet, le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, et de moyens s’intéressant au bon fonctionnement des différents circuits de l’entreprise et favorisant la