Producteur exécutif

les lois). Le parlement représente le peuple. Il peut comporter une assemblée unique mais dans la plupart des pays, il se compose de deux chambres : La chambre basse et la chambre haute ( en France : assemblée nationale et Sénat) - Le pouvoir exécutif appartient au chef de l’exécutif - Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux. En France il existe 2 ordre juridictionnel : ▪ L’ordre judiciaire ( tribunaux d’instance/ tribunaux de grand instance/ cour d’appel/ cour de cassation)

référendum. Le pouvoir exécutif pour l'Assemblée est confié à un conseil composé de vingt-quatre membres qui sont élus indirectement par le peuple puisqu'en fait élus au suffrage universel (indirect vis-à-vis de l'ensemble du peuple) au sein de l'Assemblée ainsi désignée. Il n'a aucun pouvoir d'action contre l'assemblée (aucun veto, aucun droit de dissolution, aucune initiative des lois). Sans qu'il s'agisse pour autant d'une "simple chambre d'enregistrement", le pouvoir exécutif du conseil a pour

droit de veto du Sénat sur les lois constitutionnelles. On ne peut réviser la Constitution sans l'accord du Sénat. Ce qui peut être malsain. L'idée de Debré, c'était que l'assemblée nationale risquait d'être turbulente et on voulait que le pouvoir exécutif puisse s'appuyer sur un sénat docile. _ le sénat reste bien la 2ème chambre : parce que le sénat a dans nos institutions 2 handicaps importants qui concerne la fonction législative et la fonction de contrôle. En ce qui concerne la fonction législative

mettre en avant autant les devoirs que les droits. On recycle... Sur le plan politique, le pouvoir législatif est confié aux deux chambres. Le conseil des cinq-cents qui correspond à l'assemblé nationale., et le conseil des anciens. Quand au pouvoir exécutif, il est confié a un directoire de 5 membres élus par les deux chambres. Ce gouvernement restera en place jusqu'en 1799. Le régime repose sur la séparation absolue des pouvoirs, pas de dissolution de la responsabilité de l'exécutif. §3. La dictature

Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d'assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II).

les instabilités ministérielles que la France a connu sous la Troisième République. Pour cela, on trouve dans le texte constitutionnel un fort mouvement de rationalisation en ce qui concerne les institutions et surtout les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Le point de référence de la création de la Quatrième République est la date du 18 juin 1940, le jour de l'appel du général De Gaule. Un embryon de gouvernement est à la suite de cet appel, créer à Londres en 1941. On a donc deux gouvernements

pour finir, les pouvoirs peuvent être totalement séparés de façon stricte. Le régime américain dispose d’une Constitution établissant une séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire que les pouvoirs ne peuvent interférer entre eux. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne sont pas dirigés par les mêmes personnes. Dans le système américain, il y a une primauté du président des Etats-Unis, en effet, il est au cœur de toutes les affaires de l’Etat et est également le symbole du pays. Mais

Droit Constitutionnel Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale

notamment traduit lors des cohabitations qu’a connu le régime français à partir de 1986 sous la régence de François Mitterrand puis de celle de Jacques Chirac. Le Président de la République, pourrait se définir comme l’acteur principal du pouvoir exécutif, en France, l'institution du Président de la République apparaît avec la Deuxième République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la

le contrôle du respect des lois par les collectivités territoriales. Section 2 : Les nouveautés de la Constitution La démarche affirmée par Michel Debré en 1958 tend au dépassement du régime représentatif en consacrant la Primauté du poids exécutif sur le pouvoir législatif. L'Article 3 de la nouvelle Constitution dispose de façon explicite « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voix du référendum. ». Cette disposition met donc fin à