Producteur exécutif

réciproques entre ces deux pouvoirs ? Il est indispensable de se demander alors quels sont les pouvoirs détenus par le président de la République, pouvoirs définis pas la constitution de 1958 (I) et ceux détenu par le second détenteur du pouvoir exécutif : le gouvernement (II) I – Pouvoir aux mains du président de la République Un pouvoir normalement secondaire dans les régimes modèles parlementaire (A), ce pouvoir a été adapté à la France dès la Vème République (B). A. Irresponsabilité

TD droit constitutionnel n°11 Bruez Diane 5.12.08 Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque

pouvoir politique. Le régime parlementaire perdure sous la Ve République, cependant celui-ci est bien plus rationalisé que ses prédécesseurs. Le Parlement ne dispose plus que de certaines prérogatives dans l'élaboration de la loi. Seul le pouvoir exécutif s'en verrait alors renforcé si on ne prenait pas en compte tous les acteurs que la Ve République a intégrer, au fur et à mesure dans la procédure législative. La loi en France résulte d'une coopération entre plusieurs participants, à différentes

Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en

dont Léon Gambetta. Cet évènement conduit à proclamer la république de manière provisoire. Les élections de 1871 conduisent à une victoire des royalistes, et dans une moindre mesure des républicains. Thiers quant à lui est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 aout 1871. Mais l’importance en nombre des monarchistes semble remettra en cause les volontés républicaines, tout comme le régime parlementaire. Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se poursuit

général « Vive De Gaulle ». La France est donc en pleine crise, le gouvernement n’a plus aucune autorité sur l’armée en Algérie et la population qui est lasse des ses crises ministérielles devient de plus en plus favorable au retour d’un pouvoir exécutif fort seul capable de rétablir une certaine stabilité nécessaire pour régler la question Algérienne. Parallèlement, les gaullistes préparent le retour du général De Gaulle qui leur apparait comme la seule personne capable de rétablir la situation

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

territoriale a été prévue par la loi du 2 mars 1982 ne l’est devenue effectivement qu’après l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel, c’est à dire en 1986. Toutefois, aucune exigence de ce type ne s’applique aux organes exécutifs (Maire, Président du Conseil général, Président du Conseil régional). Cependant on constate qu’ils sont élus par {text:soft-page-break} les organes délibérants ce qui fait qu’ils sont élus au suffrage indirect. c) L’autonomie fonctionnelle

les orléanistes qui soutiennent el compte de Paris petit fils de Louis Philippe. Ils ne vont pas tout de suite préciser les contours du nouveau régime. TIERS qui est quelqu’un de brillant a su se rendre populaire. Il reçoit le chef du pouvoir exécutif de la république française, ce mot république n’engageant pas l’avenir. Il forme un ministère de coalition avec trois républicains, deux orléanistes et trois légitimistes. Il promet de redresser la France sans s’occuper des questions constitutionnelles

passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque le seul chef du pouvoir exécutif est le chef du gouvernement, non le chef de l’Etat, de plus c’est le chef du gouvernement qui engage sa responsabilité devant le parlement, ce qui montre bien que ce n’est pas le chef de l’Etat qui gouverne. Tout citoyen français peut se présenter