Producteur exécutif

En France, le pouvoir exécutif dispose du pouvoir règlementaire et assure l'exécution des lois. Ce pouvoir est, dans la Vème République, partagé entre d’une part le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, et de l’autre le Président de la République, élu par le peuple. Ce dernier a une multitude de compétence en tant que chef d’État : chef suprême de l’armée, représentant de la France à l’extérieur ; il exerce aussi un fort pouvoir administratif puisqu’il est compétent pour promulguer des

garant de la constitution de 1958, mais celui-ci est confronté a des difficultés d'ordre règlementaire. Le conseil constitutionnel assure t il le rôle qu'il lui avait été prédestiné? Ou n'est il plus qu'une simple institution subordonné au pouvoir exécutif? Ainsi la séparation des pouvoirs et des instituions de l'État est-elle effective ou fictive?

chose car il y a là un glissement sémantique déconcertant sinon une altération. Quand on est face à un comité directeur, on est face à un organe décisionnel et de ce dernier émane un organe exécutif. Mais quand il s’agit d’un bureau fédéral, ce dernier est investi et du pouvoir décisionnel et du pouvoir exécutif. Encore faut-il ajouter que dans sa version en français, si la loi 30-09 parle de comité directeur, dans sa version en arabe, on a du mal à assimiler la traduction. Une traduction qui trahit

GaulleLa nouvelle constitution est élaborée selon les principes du discours de Bayeux (1946) dans lequel de Gaulle réclame un pouvoir exécutif fort. Alors qu'il est en 1946 chef du gouvernement provisoire (GPRF), il démissionne car la IVème République ne répond pas à ses attentes. 2) Le président, le personnage central du régimeIl est élu pour 7 ans et a le pouvoir exécutif. Il nomme son 1er ministre et peut dissoudre l'assemblée. Il est chef des armées et a le contrôle de la force nucléaire. Il peut

DROIT CONSTITUTIONNEL L'exécutif dans les régimes parlementaires. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article

príncipe 1. Considérations générales La loi revêt une acceptation large et comprend aussi bien les normes d’origine internationale que celles votées par le pouvoir législatif fédéral, ainsi que par les Communautés et les Régions. Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratives se sont également vu reconnaitre le pouvoir d’édicter des règlements en matière pénale dans la limite des compétences qui leur sont dévolues. L’article 14 de la Constitution énonce par ailleurs que c’est

Exposé : Le premier ministre, chef du gouvernement ? Introduction Selon Edouard Balladur, « Premier ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le premier ministre est l’autorité de l’exécutif, il est nommé par le chef de l’Etat et assure la direction du gouvernement. En France le premier ministre est le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désigne la personne placée à la tête du gouvernement dans un Etat, ses

confirmé par le Parlement Européen. Son rôle est de préparer les travaux du Conseil des autorités de surveillance et en dirige les réunions. Le Parlement Européen peut l’inviter à rendre compte de l’exercice de ses fonctions. D) Le Directeur Exécutif Il administre l’AEMF : il gère l’autorité et préparer les travaux du Conseil d’administration. Son mandat est également de 5ans, renouvelable 1 fois. Il est désigné par le conseil des autorités de surveillance. SECTION 2 : Les attributions

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie

tiraillé entre l’exécutif monarchiste et le législatif républicain. La constitution de 1875 prévoit une séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est présent par le gouvernement, composé du Président de la république, du président du conseil, et des ministres. Le président est élut pour sept ans par les deux chambres, il dispose du pouvoir exécutif et ainsi est à l’initiative des lois et les promulgue. Il est également irresponsable politiquement. Il dispose du droit