Producteur exécutif

politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire. Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour

vie politique sous la constituante. Sur le plan juridique la constituante est une monarchie constitutionnel avec une seule chambre (pouvoir législatif)->voté le 10 septembre 1790. Elle a un roi qui bénéficie du droit de véto pour la loi (pouvoir exécutif). Se roi est assisté de ministre qu’il nomme et dont la fonction est incompatible avec celle de député. Il y aura alors des tensions entre le roi et la chambre car le roi veut conserver le pouvoir et la chambre veut du pouvoir. Au sein de la chambre

trouve à la fois un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct ainsi que le sénat, chambre haute, qui est quant à lui formé en de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux). Le pouvoir exécutif qui appartient au président

avec l’élection de François Mitterrand en 1981. Le 2 décembre 1992, un Comité consultatif pour la révision de la Constitution fut institué par décret, placé sous la présidence du doyen Vedel. Le comité a rendu son rapport le 15 février 1993. Un exécutif mieux défini, un Parlement plus actif, un citoyen plus présent, tels étaient ses axes de réflexion. Le président de la République a repris de nombreuses suggestions du comité dans deux projets de loi constitutionnelle déposés au Sénat le 10 mars

Finances publiques : Section1: les modifications d'autorisation budgétaire: dan quelles mesures le gouv et le parlement peuvent faire face à l'imprévu au stade de l'exécution de la loi de finance, l'exécutif était un pouvoir subordonner au pouvoir législatif, le gouvernement était tenu d'assurer l'exécution des choix budgétaire par le parlement , pour l'exécution des recettes le gouvernement ne dispose en principe d'aucune marge d'appréciation, cette affirmation ne concerne l'obligation

l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la

compétences et celles de la loi. La notion de loi = textes édictés aussi bien par le pouvoir législatif que par le pouvoir exécutif. - Dans le premier cas, la loi, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), constitue la source majeure du droit pénal en ce sens qu’elle seule définit et réprime les crimes et délits. - existent des actes émanant du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif n’est donc pas le seul à œuvrer en la matière. Les sources du droit pénal Traités et conventions

séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » , cet article est le 16 eme de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , et il pose comme principe essentiel a une société que les pouvoirs judiciaires , législatif et exécutif soit séparé de manière claire . Cette article a donc pour objectif de mettre fin a la confusion des trois pouvoirs au main d'un seul et meme homme ce qui pourrait créer un régime despotique . Plus clairement la séparation des pouvoirs conduits

décisionnel. L’assemblée est souveraine mais limité à l’égard du texte élaboré. Dans certaines circonstances, le pouvoir exécutif se donne à lui-même ou se fait reconnaitre le droit de rédiger le texte constitutionnel. Dans ce cas, les constituants sont juridiquement les électeurs. Il faudra garder en mémoire que le référendum est une participation au pouvoir décisionnel. Le pouvoir exécutif peut également donner lieu à un plébiscite de la population mais cela signifie que le texte soumis est plus une allégation

aujourd’hui un des liens entre citoyens, parlementaires et gouvernement, lien institué au nom de la légitimité politique. D’ailleurs avant la décision du 23 février 2007, le chef de l’Etat français, qui représente avec le gouvernement le pouvoir exécutif, était irresponsable pénalement (sauf dans un cas de haute trahison) et il bénéficie d’une immunité comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 : « il résulte de l'article 68 de la Constitution que le Président