Producteur exécutif

du régime présidentiel. I- Un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs A. Les organes du pouvoir, certes distincts, sont étroitement complémentaires 1) Le pouvoir exécutif incarné par le Président - Elu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Seul détenteur du pouvoir exécutif. - Nomme et révoque les ministres de son gouvernement, il en est le responsable. - Figure charismatique de la nation. 2) Le pouvoir législatif entre les mains du Parlement - Les

prédominance d'un pouvoir sur les autres, souvent l'exécutif, ce qui mène à une monarchie, ou à une dictature, ou alors prédominance de l'assemblée, « régime d'assemblée ». Ils peuvent aussi être répartis de manière égalitaire entre le pouvoir législatif et exécutif, c'est le cas dans le régime présidentiel des États Unis d'Amérique, ou le régime parlementaire du Royaume Uni, patrie mère de ce mode de gouvernement. Nous allons ici nous intéresser au parlementarisme. C'est pourquoi nous allons dans une première

I. D'un rôle conçu pour un monarque … A. Un véritable chef d’État parlementaire – On est face (dans les lois de 1875) à un régime parlementaire. Dimension organique et fonctionnelle souple. Normalement en régime parlementaire, exécutif bicéphale. Mais le rôle d'un Président du Conseil n'est pas prévu dans les lois de 1875. Il n'est certes pas bicéphale, mais il est dualiste, il y a d'un coté un Président de la Rep et de l'autre un gouvernement distinct de lui, ce qui suffit à un régime parlementaire

partageant des matières législatives entre le Parlement et le gouvernement comme le constatent F. Hamon et M. Troper dans Droit constitutionnel, LGDM 2009. Le gouvernement est séparé en deux pouvoirs. Premièrement il y a ce que l'on appelle le pouvoir exécutif qui est le domaine du Président de la République. Parmi ses fonctions les plus directes, il nomme le Premier ministre, il a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale ( c'est-à-dire mettre fin au mandat des députés avant le terme normal. Une

’exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d’une équipe de ministres sous la direction d’un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire qu’ils n’ont pas la charge d’un ministère), mais une particularité de ce système italien est l’apparition de sous secrétaires d'État, qui sont aujourd’hui au nombre de 52. C’est un exécutif bicéphale mais nous pouvons

l'état de droit. Ces pouvoirs constitués quels sont ils.? Exécutif, législatif judiciaire certes mais plus précisément. Le pouvoir législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois, de les modifier , de les abroger. - Le pouvoir législatif désigne un processus d'élaboration. Le processus est toujours le même : couvre l'imitative législative, discussion, adoption et enfin l'adoption et aussi la promulgation. - Le pouvoir exécutif mettre en œuvre les lois mais aussi le pouvoir d'assurer la

gouvernement et il est voté par le parlement. Au sein même des administrations de l’État on peut distinguer les administrations centrales et les administrations déconcentré (territorial). Les administrations sont les institutions qui forme le pouvoir exécutif et qui exercent leurs compétences sur l’ensemble de territoire national. Il est impossible pour elle de prendre toutes les décisions administratives qui doivent s’appliquer de la même façon sur l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie

certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». En France, cette autorité est l'Assemblée nationale. Il faut distinguer cette responsabilité politique de la responsabilité pénale du gouvernement qui ne s'intéresse pas aux actes du pouvoir exécutif dans le cadre de leur fonction,

pas connu le succès du régime parlementaire, très peu de démocratie dans le monde ont adopté ce modèle Un système de séparation stricte des pouvoirs Ce régime instaure une indépendance entre les pouvoirs executifs et législatif, chacun à un rôle précis A) Le pouvoir executif Il n'y a pas de bicéphalisme, Mais cela ne signifie pas que le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président à préalablement

par des frontières - sur une communauté humaine ou nation • L’Etat est composé de 3 éléments : - Un gouvernement Etymologiquement, « Gouverner » signifie manier le gouvernail. En politique, le Gouvernement est l’organe qui détient le pouvoir exécutif. Dans un sens plus large, le Gouvernement est le fondement du pouvoir politique, son organisation, sa structure, le régime du pays et le fonctionnement de ses institutions. - Un territoire Une territoire est l’étendue délimitée par des frontières