Producteur exécutif

dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748). Autrement dit, la liberté implique la séparation des pouvoirs ; MONTESQUIEU définira alors clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Selon sa théorie, ces pouvoirs doivent être détenus par des organes distincts les uns des autres (séparation horizontale) afin d’assurer la liberté et d’éviter à tout prix le despotisme. MONTESQIEU

l’Etat, [elle] tend à la création de centres d’administration publique autonomes où la nomination des agents provient du corps électoral de la circonscription et où ces agents forment des agences collectives ou des assemblées participant au pouvoir exécutif ». Il poursuit, considérant que de ce fait, « la décentralisation administrative respecte dans le pays l’unité de la loi, les assemblées décentralisées [n’ayant] point de pouvoir législatif, [mais uniquement] des pouvoirs administratifs », quoique

ne sont pas strictement spécialisés, on parle de collaboration fonctionnelle dans la mesure où le parlement détient le pouvoir législatif à titre principal mais pas exclusif, le cabinet participant à l'initiative des lois et que de même le pouvoir exécutif est détenu par le cabinet conjointement avec le parlement participant de par son accord pour la nomination des hauts magistrats, l'accord pour certaines dispositions et le vote du budget. Les organes paraissent donc interdépendant et associés et

différents niveaux des hiérarchies administratives ;    - l'extension des dispositions de temps de guerre déclarée à des temps de crises, avec différents échelons d'état d'urgence ou d'état de siège, suivant les pays ;    - l'articulation entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif qui varie énormément suivant les Etats, la possibilité de déclaration de l'état d'urgence par exemple peut être du ressort de l'exécutif seul ;    - la mobilisation générale des citoyens, par la réquisition de leur personne

limitativement dans divers articles de la Constitution, mais essentiellement dans l’article 34 de la Constitution qui énumère les domaines essentiels de la loi. → Le domaine de la loi est définit par rapport à celui du règlement, qui lui relève du pouvoir exécutif, et qui est définit à l’article 37 de la Constitution. → L’article 34 de la Constitution établie une distinction entre le domaine où le législateur fixe les règles, c'est-à-dire qu’il va rentrer dans le détail dans ces matières, et il y a d’autres

signifie qu’il est interdit au pouvoir législatif d’intervenir dans une affaire en cours, au moyen d’une loi de circonstance. B- Justice et pouvoir exécutif En application du principe de la séparation des pouvoirs, le juge ne peut s’immiscer dans les attributions du pouvoir exécutif et inversement. 1- Le juge ne peut empiéter sur le pouvoir exécutif Cette interdiction est à l’origine de l’existence en France de juridictions spécialement chargées de juger les litiges impliquant l’administration

Constitutionnelle. Le bicéphalisme de l’exécutif, dans la constitution de 1958, renvoie au renforcement de la fonction présidentielle. Désormais en France, le Président de la République et le Premier ministre se partagent (semble t’il) le pouvoir exécutif, à des titres différents. C’est une situation très nouvelle par rapport à celle des deux Républiques précédentes où le chef de l’Etat était effacé et le chef gouvernement était seul maitre de l’exécutif. Par ailleurs, la constitution de 1958 a réaffirmé

Constitution ( inspirée des idées du général DG, discours de Bayeux de 1946) 4°) Le référendum du 28 septembre 1958 :79% de OUI 5°) la réaction de la gauche et le « Coup d’Etat permanent » II Les institutions  du nouveau régime 1°) Le pouvoir exécutif  fort : pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale,  rôle ambigu du Premier Ministre, article 16, droit de grâce, référendum,caractère  plutôt présidentiel….. 2°) Le pouvoir législatif : bicamérisme ( Assemblée nationale+ Sénat) , régime parlementaire

est ce qui est équitable : besoin subsidiaire. Le juge n'est pas là pour appliquer une certaine idée de justice mais pour appliquer le droit, il n'est pas là pour être juste. C'est un principe démocratique : séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le principe de séparation des pouvoirs implique que le juge doit appliquer la loi quelle soit juste ou non. La loi est faite par le parlement, c'est le résultat d'une majorité politique au détriment de la minorité. La majorité n'est

il existe un train de banlieue qui relie les principales villes du Mexique avec le District Fédéral et qui, en seulement 15 minutes, parcourt 20 km. République fédéral Le pouvoir exécutif Comme cela l'a été établit pas la constitution, le président des Etats-Unis du Mexique est à la tête du pouvoir exécutif. Le président est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement. Il est le commandant suprême des forces armées. Le président est élu au suffrage universel et ne peut pas être