Producteur exécutif

restauration d’un pouvoir « d’état », ceci dans le but de donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaire a son action et à sa durée. Dans cet objectif, il institua de nombreuses lois dans la nouvelle Constitution de 1958 à son état originel ou même par suite, par les procédures de révisions de celle-ci. La loi du 3 juin 1958 peut être un de ces exemples de cette volonté gaullienne de renforcer le pouvoir exécutif et de ce fait, de le rendre indépendant au Parlement. Elle instaure, dans

politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics • judiciaire Fonction

ouvertement les institutions de la IVème République et expose sa propre conception constitutionnelle. Cette dernière est basée sur une nécessaire séparation des pouvoirs mais surtout la restauration d’un exécutif fort en la personne du Président de la République, « clé de voute du pouvoir exécutif ». Ce discours a eu une portée considérable dans l’histoire constitutionnelle française, de telle sorte qu’il a été parfois qualifié de « Constitution de Bayeux ». C’est une sorte de brouillon

présence de deux facteurs : - un facteur historique : le présidentialisme : prépondérance du rôle du président. . Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où il affirmait déjà dans le discours de Bayeux qu’il voulait un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, c’est ce qu’il fit une fois Président. - Un facteur conjoncturel : Apparition d’une majorité stable et disciplinée : fait majoritaire. Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau

l’origine de la naissance de la législation ? Le gouvernement serait-il le reflet de la volonté d’un certain nombre, d’une masse majoritaire, plutôt que celui de l’intérêt général ? La notion de gouvernement représente l’organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger une nation. Mais le mot « gouvernement » s’entend ici comme le régime politique de l’Etat, comprenant, au sens large, l’exécutif (le président de la République, le premier ministre et les ministres) et le pouvoir législatif, soit

(proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat. Aux Etats-Unis, les parlementaires ont des domaines d’intervention distincts de ceux du Président qu’ils ne peuvent destituer (sauf exception) afin d’affirmer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration). Aux

pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni le chef d’Etat est un roi/reine (actuellement Elisabeth II). En Inde, c’est un président de la République (actuellement Pranab Mukherjee, arrivé à la tête de l’Etat en juillet dernier, élu pour 5 ans par le corps législatif). Mais ces derniers n’ont réellement qu’un pouvoir symbolique. Ils incarnent une grande figure mais en réalité, nous ne sommes pas dans un régime bicéphale : c’est le chef du gouvernement qui est seul détenteur des rênes du pouvoir exécutif. Celui-ci

équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Il faut donc dans un premier temps s’intéresser à la légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs législatifs et exécutifs telle qu’exprimée par De Gaulle (I), de plus De Gaulle dénonce par avance

C’est le comité Balladur qui a effectué le travail préparatoire de réflexions et de proposition. trois grandes idées : - un exécutif mieux contenu -un Parlement aux pouvoirs renforcés -de nouveaux droits pour les citoyens. Qui seront repris dans la loi constitutionnelle de 2008 1. Un exécutif mieux contenu Le statut présidentiel est organisé par la limitation du nombre de mandats à deux et par la mise en place d’un nouveau droit de message : le président peut s’adresser directement aux

Plan détaillé sur le second empire I) Un régime autoritaire avec un pouvoir exécutif renforcé par rapport à la Constitution du 4 novembre 1848 A) Le pouvoir exécutif monopolisé par le Président de la République : le prince-président Le Président de la République est élu pour 10 ans il est responsable devant le peuple français auquel il à toujours le droit de faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre