Projet De Cambaceres

codification ne vient pas de Napoléon. Dès 1790, commence des projets de code, CAMBACERES y pense, mais aucun de ses projets ds la période intermédiaire aboutira. Napoléon Bonaparte fera aboutir le code : « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles [...]. Ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». A) L'élaboration du code civil : En 1800, Napoléon va charger une commission de 4 juristes d'élaborer un code civil. Mais un projet qui soit modéré, loin des excès de la révolution. 4 juristes

En février 1798, le Directoire soumet à Bonaparte l'idée d'une invasion de l'Angleterre. Il inspecte les côtes françaises de Boulogne,  Calais et Dunkerque, en vue de la réalisation du projet. Sa popularité auprès des Français est de plus en plus importante. Le 23 février 1798, le gouvernement abandonne le projet d'invasion de l'Angleterre sur les conseils de Bonaparte, qui, lui-même influencé par Talleyrand, persuade alors le Directoire de porter la guerre en Égypte, où il pourra couper la route

se préoccupe d’en réhabiliter l’aspect religieux lors du couronnement. Il s’attache ainsi la présence du pape, absent des sacres royaux au profit de l’archevêque de Reims, mais jadis associé au sacre carolingien. Bien qu’appelé « Sire » par Cambacérès venu le proclamer Empereur des Français à Saint-Cloud, le souverain se doit de réaffirmer au cours de la cérémonie de NotreDame les principes contenus dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Il jure « de maintenir l’intégrité

constitutionnel est systématiquement saisi pour apprécier la conformité d’une loi organique a la constitution. LES LOIS ORDINAIRES :Elles correspondent au texte discuté au préalable puis voté par l’assemblé nationale et le Sénat. Ces textes résultent soit d’un projet de loi d’origine gouvernementale et donc issu du conseil des ministres soit d’une proposition de loi déposé par 1 ou plusieurs députés ou sénateurs. La constitution de 1958 à déterminé un certain nombre de matières essentiel qui relève nécessairement

collaboration avec les intéressés que sont, notamment, le Parlement pour les dispositions judiciaires ou les secrétaires d’Etat pour les questions relatives à leur département. Dans tous les cas, le texte est minutieusement revu par le chancelier. Le projet d’acte est ensuite soumis au Conseil du roi qui l’étudie et qui délibère en présence du souverain. La vérification La vérification s’opère à un double niveau. D’abord, elle s’effectue en chancellerie. Depuis le début du XIVe s., le chancelier

1 de la republique partira le 21 septembre. Cette assemblée va nommer un comiter de constitution composé essentiellement de girondins doit proposer une nvelle constitution qui sera proposée relativement rapidement ( pposé par Condorcet ) ! et ce projet sera la source d'inspiration de la constitution montagnarde de 1793 qui a été elaboré par le comité de salut public §1. Le systeme institutionnel. La constitution de 1793 est assez peu differente ds sa forme que celle de 1791 ; en effet elle

dit la juridiction d’exception (tel que les prud’hommes et les tribunaux de commerce).  Le conseil d’Etat siège à Paris, il à 2 compétences, il à en 1 er lieu une compétence consultative auprès du gouvernement pour avoir un avis au sujet d’un projet de lois. Il à aussi une fonction juridictionnel. Le mot « droit » en latin « Juris », juridictionnel signifie donc dire le droit/régler les litiges. On à parfois du mal à déterminer si problème relève du droit administratif ou droit privée, le critère

de toutes contraintes, les moeurs de l'époque conduisent rapidement aux abus et le décret du 4 floréal an II se trouve rapporté un an plus tard le 2 août 1795. LE CODE CIVIL DE 1804 voulu par Napoléon rédigé en grande partie par le montpelliérain Cambacerès supprime le divorce pour incompatibilité d'humeur et restreint le divorce pour causes déterminées aux fautes d'adultère, condamnation à une peine infamante, excès, sévices et injures graves. Le divorce par consentement mutuel est maintenu dans son

situation financière de l'État royal se dégrade. Cette situation difficile perdure en raison de l'incapacité de l'état royal à réaliser les réformes nécessaires (II), incapacité résultant de l'opposition constant des cours de Parlements aux divers projet (I). I – L'opposition parlementaire Une des problèmes majeurs de l'Ancien Régime est le statut de certains de ses agents, les officiers. Parmi eux, les magistrats des cour de Parlements, au XVIII ème siècle, vont se mettre en position d'opposition

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés