Projet De Cambaceres

force qui s’exprime à un moment historique donné. Elle a pour fonction de sceller dans le même document un compromis entre les différentes forces politiques qui a un moment se mettent d’accord. -Mythe de l’unité fondatrice. -La constitution a un projet pour le futur. C’est un appui sur l’accord passé pour asseoir la légitimité des régimes futurs. III. Les conceptions de la constitution A. La conception mécanique de la constitution Historiquement, la constitution a été imaginée comme une mécanique

constituant : le projet Condorcet Le 19 octobre 1792, la Convention diffuse un texte qui est transmis aux principaux pays européens, diffusé à tous les amis de la liberté et de l'égalité afin de soumettre à la Convention leurs idées en matière de Constitution. Ils visent à déstabiliser la monarchie européenne en soulignant le fait qu'il n'y a plus de solidarité entre les monarques et le peuple, le lien n'existe plus. Une proposition est faite à la Convention, Condorcet va présenter un projet de Constitution

étaient majoritaire et avaient rédigés un projet de constitution, ils ont présenté a la convention les 15 et 16 février 1793, et conformément a leurs idées décentralisatrice, ce projet prévoyait de diviser les grandes communes en sections municipales, afin d’affaiblir Paris la capitale et de renforcer les provinces. Le deux juin 1793, les jacobins qui détenaient le pouvoir a Paris ont fait arrêter tout les girondins. Ils ont repris a leur compte une partie du projet de leurs rivaux. Et ainsi ils ont pu

mois qui suivent son départ de la direction du Parti socialiste, François Hollande travaille à la préparation d'un projet autour de trois grands axes : la production, la fiscalité et l'éducation ; pour ce faire, il lance notamment l'association « Répondre à gauche » animé par Stéphane Le Foll en 2009 puis l'association « Démocratie2012 » animé par Dominique Villemot et Jean-Marie Cambacérès en 2010. À partir de 2010, les sondages indiquent une progression des intentions de vote en sa faveur en vue de

pour une centralisation avec mesure, mais Jacobins pour une centralisation forte. Quand les Jacobins triompheront, Girondins seront accusés de fédéralisme, de porter atteinte à République qui doit être une et indivisible. Jacobins reviennent sur projets conçus en 1792, et est décidé que Lois et arrêts seront rendus exclusivement en Français. Un orateur s'attaque aux langues régionale en disant que le fédéralisme et la superstition parlent breton, et un député alsacien qui propose qu'on traduise Lois

abolit les corporations.  Paragraphe 2 : L’essai de codification  Une des grandes ambitions de la Révolution française était de réussir l’unification du droit donc la codification était nécessaire. Il y a eu plusieurs essais de codification. CAMBACERES a fait  La Révolution française a laissée d’importantes lois civiles mais n’a pas réussi à codifier le droit.  Section 3 : Le code civil  C’est un grand juriste du 20ème siècle : CARBONNIER, qui dit que le Code civil est le moment central ou

le même : il repose sur la raison, et la raison est ce que tout le monde partage. La continuité de cette pensée et la DDHC qui regroupe des droits tout autant inaliénable. Un autre prolongement aurait pu se retrouver dans le code civil : le premier projet de code civil possédait un article mettant en avant le droit naturel immuable dégagé de la raison. * critiques : cette idée est purement théorique et en pratique inefficace. Il ‘y a aucun moyen efficace d’interdire au législateur d’enfreindre

savoir désigne les hauts dignitaires de l’Etat & juger de la constitutionnalité des lois. Le pouvoir législatif proprement dit est divisé en 2 chambres : - le Tribunat composé de 100 membres âgés d’au moins 28 ans & est chargé de discuter les projets de loi préparés par le Conseil d’Etat mais pas de les voter. Il est donc dépourvu de tout pouvoir décisionnel & il ne peut émettre que des avis, vœux ou des recommandations. - Le corps législatif composé de 300 membres âgés d’au moins 30 années

l’art de la rédaction, les lois sont souvent confuses. Souvent les lois sont le résultat d’un compromit à l’intérieur même des Assemblées parlementaires. Certains compromis sont faits et sont traduits par des amendements qui viennent modifier le projet de loi initial, la loi peut donc s’en trouvé complexifié pour satisfaire tout le monde. La complexité peut tenir aussi aux pressions subies par les législateur par les lobbying, phénomène très développé au E.U, et présent en France même si on nie

mois qui suivent son départ de la direction du Parti socialiste, François Hollande travaille à la préparation d'un projet autour de trois grands axes : la production, la fiscalité et l'éducation ; pour ce faire, il lance notamment l'association « Répondre à gauche » animé par Stéphane Le Foll en 2009 puis l'association « Démocratie2012 » animé par Dominique Villemot et Jean-Marie Cambacérès en 2010. À partir de 2010, les sondages indiquent une progression des intentions de vote en sa faveur en vue de