Projet De Cambaceres

juriste moderne est constamment ramené. Il est l’œuvre de quatre juristes, magistrats appelés par Napoléon dont Denis TRONCHET, avocat, juriste conçu et homme politique. Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, au sein d'une commission dirigée par CAMBACERES, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon ». Le code civil est à l’origine des lois municipales, et concerne le droit hypothécaire. Félix Julien Jean BIGOT de PREAMEUNEU était un homme politique député ministre académicien

reconnaître des prérogatives importantes en matière de collecte de l’impôt, de développement des voies de communication, de stimulation de la vie économique locale ou encore d’assistance aux pauvres, ce que les intendants faisaient assez bien. Le projet séduit le roi, et il autorise les premières expérimentations d’assemblées provinciales. La première est créée dans le Berry en 1778. En 1779, sont créées l’assemblée de Haute-Guyenne et l’assemblée du Dauphiné. L’organisation et le fonctionnement

pourra acquérir valeur de droit positif (ensemble des textes qui régissent notre vie et auxquels on doit se soumettre). C’est ce qui s’est passé en France à propos du 1er projet de Constitution (Avril 1946) qui aurait du consacré l’entrée en vigueur de la IVE République. Rejetée le 5 Mai 1946 par le peuple, tandis que le projet suivant a été adopté en Octobre 1946. B. Le moment d’établissement des Constitutions 1. La création des États La première chose à faire est de se doter d’un texte

son coup d’état Bonaparte établit le Consulat le 17 décembre 1799. Constitution du 22 frimaire an 8. Ce régime va être caractérisé par une très forte concentration du pouvoir dans les mains du premier Consul (Bonaparte). Les autres Consules sont Cambacérès et Lebrun. Ils détiennent la totalité du pouvoir exécutif et l’initiative des lois. Ces consules sont politiquement irresponsables. Face au consule on trouve un corps législatif profondément affaibli, éclaté en trois chambres, le tribuna, le corps

va constituer une nouvelle constitution, une forme constitutionnelle. On lace un appel à tous les bons esprits de l’époque pour constituer des projets de constitution. Cette forme va être trouvée dans un texte mais ce texte ne sera jamais appliqué. Décalage entre la lettre de la constitution et la pratique politique. a)La constitution C’est un projet des Montagnards ce sont les extrêmes gauches. (Couthon, Robespierre). L’homme doit être au centre de la vie politique. On va faire un texte constitutionnel

totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

est engagée dès 1790 et par la suite, 4 projets de Code furent présentés, dont 3 furent portés par Cambacérès. Aucun n'aboutit : ce sont des échecs car il y a un manque de réelle volonté d'aboutir du législateur révolutionnaire. Paragraphe 2 : L'adoption du Code civil A ) La rédaction du Code civil Il s’est effectué en deux étapes : une phase technique puis une phase politique. 1 ) La phase technique Le Code civil de 1804 est issu d'un projet rédigé par une commission spécifique composée

Assemblée annonce que l’an 1 de la république démarrera le 21 septembre 1792. La même assemblé vote « la république française est une et indivisible ».Un comité de constitution est nommé en octobre 1792, est composé en majorité par des Girondins et le projet présenté par Condorcet inspirera la constitution Montagnarde du 24 juin 1793.Le 21 janvier 1793 exécution de Louis XVI. Un nouveau vote viendra confirmer la peine de mort à une voie de majorité. Deux assassinats incarnent la réalité d’affrontement

Conseil de la Plèbe. Ces lois, au départ, sont rédigées par des magistrats de la cité qui émettent un projet auquel ils donnent leur nom. Ce projet doit alors recevoir l’approbation du Sénat pour être ensuite affiché et ainsi porté à la connaissance des citoyens. Ces derniers le lisent et en discutent dans des réunions officieuses qu’on appelle des contions : dès lors, soit les citoyens acceptent le projet, soit ils demandent aux magistrats d’en proposer un nouveau. S’ils l’acceptent, l’assemblée promulgue