Projet De Cambaceres

intellectuelle, économique, marque le retour au Droit. On revient à l’idée romaine selon laquelle le Droit régit la société. Le Droit a pour fonction d’établir l’ordre nécessaire au progrès, et notamment au progrès commercial. On renonce à cette époque au projet d’établir sur terre la « Cité de Dieu ». L’Eglise elle-même distingue la société religieuse et la société laïque, et distingue le for externe du for interne. Notre civilisation aujourd’hui, est largement fondée sur cette distinction. Le Droit se voit

subjectifs vont au-delà de ces éléments communs. Ernest Renan parle du « vouloir vivre collectif ». Cela signifie que dans cet ensemble de personnes, il y a une volonté de vivre ensemble. Cette volonté se manifeste par une communauté d’idées et de projets. Malgré le fait que les éléments subjectifs relèvent de la volonté de vivre ensemble, il va de soit que cette volonté n’est pas éternelle. Y a-t-il nécessairement coïncidence entre l’Etat et la Nation ? Il est assez difficile de trancher cette

A) Constitution de l’an 1 : Constitution du 24 juin 1793 La création de cette constitution est difficile car au sein de la convention où s’oppose deux courants : les girondins (ex : Condorcet) et les montagnards (ex : Robespierre). Le projet montagnard est finalement adopté ; cette constitution est précédée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle est d’inspiration différente de celle de 1789, car elle insiste particulièrement sur le principe d’égalité (Art. 29 de la

premiers mois de l’année 1793, le nombre divorcé égala celui des mariages, en 1796, il le dépassa. C’est à cette époque que furent élaborés les premiers projets de code civil. Ainsi, codifier le droit civil pour l’unifier faisait bien partit du programme des révolutionnaires. Trois projets principaux furent établis par un homme : Cambacérès. Tous rédigés dans un style simple et accessible au peuple. Donner un code qu’ils pouvaient appliquer par eux-mêmes. Annonçaient l’abandon définitif du système

peuple le droit d’exercer le pouvoir constituant originaire à travers le procédé du référendum constitutionnel. L’exemple le plus connu est celui de la Suisse ou de la France lors de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Une fois un projet élaboré, ce dernier avait pour obligation de le soumettre à Référendum. C’est un procédé qui fait intervenir à la fois la représentativité nationale et le peuple. C’est par là le système le plus démocratique. Le risque s’est qu’en cas de refus du

peuple le droit d’exercer le pouvoir constituant originaire à travers le procédé du référendum constitutionnel. L’exemple le plus connu est celui de la Suisse ou de la France lors de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Une fois un projet élaboré, ce dernier avait pour obligation de le soumettre à Référendum. C’est un procédé qui fait intervenir à la fois la représentativité nationale et le peuple. C’est par là le système le plus démocratique. Le risque s’est qu’en cas de refus du

§2) La Théorie politique. La Convention avait demandé qu'on lui envoie des projets de constitution, et cette demande s'adressait même aux étrangers. Elle reçut un grand nombre de projets (plusieurs centaines) . Ce qui prouve que la volonté de changements politique est intense, et que l'imagination constitutionnelle est féconde…Nous ne retiendrons que le projet girondin et le projet montagnard. Le projet girondin Ce projet aurait pu plaire à l'Assemblée , notamment en raison de son aspect démocratique

-Un premier procédé pouvant être utilisé est celui de l’Assemblée constituante. C’est une assemblée élue par le peuple qui a pour tâche d’élaborer la constitution. Cette assemblée peut être souveraine. Dans ce cas, elle rédige, débat et vote le projet de constitution celui-ci étant considéré comme approuvé définitivement après son vote. Cette formule fût adoptée en France en 1791 (constitution du 3 septembre) en 1848 (constitution du 4 novembre) et en 1875 lois constitutionnelles créant la troisième

combiner. Un premier procédé pouvant être utilisé est celui de l’Assemblée constituante.C’est une assemblée élue par le peuple qui a pour tâche d’élaborer la constitution. Cette assemblée peut être souveraine. Dans ce cas, elle rédige, débat et vote le projet de constitution celui-ci étant considéré comme approuvé définitivement après son vote. Cette formule fût adoptée en France en 1791 (constitution du 3 septembre) en 1848 (constitution du 4 novembre) et en 1875 (lois constitutionnelles créant la 3ème

français ». Cambacérès : « parler de la puissance paternelle c’est changer la protection en … qu’on ne me parle donc pas de la puissance paternelle… Il n’y a plus de puissance paternelle ». On voit que ces articles des premiers projets de Code civil visent à faire de la famille une petit République dirigée dans un esprit égalitaire par un conseil de famille. Ce premier projet prévoit que les enfants mineurs sont placés sous la surveillance et protection de leurs parents. Ce projet évite de parler