Projet De Cambaceres

constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord la constitution présentée devant la Convention les 15 et 16 février 1793, qualifiés de projet Girondin. Puis la constitution établie par le maréchal Pétain. Et enfin le projet de constitution de 19 avril 1946, rejeté par le peuple français par le referendum du 5 mai 1946. Une telle instabilité peut paraître choquante, surtout

1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut également de très nombreux textes constitutionnels qui n’ont jamais été appliquées comme la Constitution Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions de la France sont le fruit de ces expériences constitutionnelles. C’est au cours d’elles que s’est peu à peu dessiné l’équilibre des pouvoirs au sein de nos

mairie. La Révolution a peu légiférer en matière civil. Dès 1790 l’idée d’adopter un code civil est posée. L’assemblée constituante demande de rédiger un code de lois simple, clair et approprié. 4 codes furent faits. 3 par Cambacérès et 1 par Jacques Leminot. Aucun de ces projets n’aboutit (Terreur, décennie hystérique). Il a fallu un coup d’Etat pour que les choses s’accélèrent le 18 brumaire en VIII, 1799, Napoléon s’empare du pouvoir. Section 2 : L’adoption du code civil I. Les auteurs

le peuple une Assemblée Constituante, rôle exclusive qui consiste à élaborer et voter a Constitution. Selon les circonstances politiques et du temps qu’on dispose il est aussi envisageable de faire rédiger un texte par un comité plus restreint. Le projet doit-il être soumis au peuple ? Dans les formules les plus démocratiques le peuple intervient à 2 moments : En élisant une Assemblée constituante En ratifiant le texte retenu par l’Assemblée A l’inverse, formule non démocratique, avec la Charte de

confédération (état souverain ) 1787 élection de la convention (assemblée élue chargé de réfléchir a des institutions communes pour la confédération) de Philadelphie très vite la convention change de projets et fait le choix d’un état fédéral qui figure dans la constitution que propose en sept 1787. Ce projet il est soumis dans chaque état ratifiait entre en vigueur le 1 janvier 1789 Deux caractéristiques du fédéralisme : - limité : l’idée des auteurs conventionnels de Philadelphie il faut un état

majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des événements avec lesquels le futur dictateur est obligé de faire avec. Il commence par une constitution du 13 décembre 1799

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

la légitimité des gouvernants. La constitution peut être élément d’intégration nationale + production de la citoyenneté. C.Les fonctions symboliques Fonction mythique : mythe de l’unité nationale à l’origine de la constitution. Fonction de projet en commun en dépit des opinions politiques. III. Les conceptions de la Constitution A. La conception mécanique de la constitution Fin du XVIIème début du XVIIIème  D’après Montesquieu, des constitutions doivent faire en sorte que « le

il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour la réunion des états généraux. Les députés du tiers état en juin vont se constituer en assemblée nationale. Ils revendiquent le titre de représentants de la nation face au roi. Coup d’état car le roi voulait les états généraux. Le 20

les textes avec le Conseil d’État (comme le bicaméralisme), ensuite le tribunat et le corps législatif adopte ou rejettent les textes sans possibilité d’amender : soit oui, soit non. Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun qui sont nommés pour 10 ans rééligibles et sont assisté par un Sénat conservateur. Ce sénat peut changer les lois inconstitutionnelles et qui nomme les membres du corps législatifs et du tribunat. Deux sénatus-consultes instaurent