Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat. Chapitre

conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (droit de vote des femmes, institution de la Sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la constitution de 1946. 1)Restaurer l'autorité de l'Etat La première mission que se fixe le GPRF est de restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire français. Cela passe par une soumission des groupes de résistants locaux au pouvoir du

retrouve donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution

Introduction 1- Rappel oral sur la France durant la Seconde guerre mondiale : - 17 juin 1940 : le maréchal Philippe Pétain demande l’armistice. Installé à Vichy, il devient chef de l’Etat français en juillet 1940 et mène une politique de collaboration. ( Chef de l’Etat français, Pétain instaure un régime autoritaire et antidémocratique, supprime le suffrage universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort en 1940, il

est inconnue mais on peut la situer entre 1940 et 1942. Contexte : Le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s’applique qu’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis. Premiere Partie : description et analyse |

elles, jugent les faits de collaboration ; de Gaulle examinant en dernier les dossiers avec toute l'indulgence possible. Une cour spéciale est mise en place pour juger les hauts-fonctionnaires de Vichy. Le procès du maréchal Pétain âgé de 89 ans est un cas particulier, le maréchal ayant lui-même demandé son retour en France pour comparaître devant la justice. La pénurie de papier empêche la presse de publier des articles suffisamment développés pour expliquer le détail de ces procès et des actions

au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de

du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois → restrictions imposés au gvnt DG comme le fait que la future C° devra respecter le principe

jadis, demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ? ». Cette citation de Solon, un homme d'État, législateur et poète athénien, reprise par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, montre bien qu’une Constitution ne peut être acceptée que par sa période où elle est élaborée et non l’inverse. En d’autres termes, une Constitution se doit de répondre aux besoins ainsi qu’aux envies du peuple

entre effondrement et refondation mai juin 1940 : En quelques semaines l’armée française est défaite. Alors que Pétain le 17 juin 1940 décide de « cesser le combat » le Général de Gaulle le 18 juin 40 fait un appel qui encourage la Résistance. A-La France de vichy : 1-la Révolution Nationale de Vichy doc 2 page 277 : Devenu chef du gouvernement le 16 juin 1940 , le maréchal Pétain «  héros de Verdun en 1916 » annonce qu’il faut « cesser le combat » et signe l’armistice le 22 juin 40 qui