Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940

juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant

qui est mis en difficulté démissionne. Le Gouvernement du Maréchal Badoglio négocie avec les alliés un armistice. Lequel est signé le 3 aout mais la signature d’un tel document n’empêche pas une intervention allemande lorsque les alliés débarquent en Italie, ils seront solidement appuyés sur les défenses, les allemands répondent avec beaucoup de diligence… Les alliés les piétinent. En mai 1944, les divisions franco-marocaines du Maréchal Juin peuvent enfin forcer le passage et débouchent sur Rome

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs publics. Les deux

français souhaitent conserver la monarchie -> confiance en Louis XVI et qu’il est ouvert aux réformes. Ils seront déçus. Ils souhaitent aussi une monarchie tempérée : idée très majoritaire, que les pvr du Roi doivent être limités et qu’un texte, une Constitution doit préciser quels sont les pvr du Roi et quels sont les pvr de la Nation. Les français sont tous d’accord pr proclamer les libertés individuelles : liberté de penser (suppression de la censure), tolérance religieuse et la suppression des lettres

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

de Westminster. C‟est un regroupement de 4 loges londoniennes : “ L‟Oie et le Grill “ ; “ Le Gobelets et les Raisins “; “ le Pommier “ ; et “ La Couronne”. Dès 1723, la nouvelle organisation publiera ses constitutions, rédigées par un pasteur d‟origine écossaise : James Anderson. Ces constitutions reprennent les “Anciens Devoirs” ( rites datant du Moyen-Âge et de la Renaissance selon lesquelles un membre devient franc maçon) et y ajoutent l‟assurance aux francs maçons de la liberté de conscience.

41 : Allemagne engagée dans une longue guerre d’usure sur deux fronts (contre URSS et Angleterre), il est devenu vital d’arracher à l’Europe occupée des ressources encore plus importantes. De plus, les Français commencent à perdre leurs illusions sur Pétain , la résistance devient alors une force réelle, Vichy se fait plus répressif et la zone Sud est occupée. Dés l’été 41, la plupart des Allemands en état de combattre sont envoyés sur le font russe, ne laissant que 30 000 à 40 000 hommes trop âgés