Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle révolution : fin de la monarchie. Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de la République. IIème République : régime démocratique et présidentiel. 1er président : Prince Louis-Napoléon Bonaparte. 1851 : coup d’Etat du Prince Louis-Napoléon Bonaparte. 1852 :

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public)

exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l’un

l’armistice (mai-juin 1940) : L’armée allemande (la Wehrmacht) attaque à l’ouest le 10 mai 1940 et réussit à percer le front français à Sedan. La rapide défaite de l’armée française en mai-juin 1940 entraîne la France dans un désastre national. Le maréchal Pétain (84 ans) considéré comme le « héros de Verdun », nommé à Bordeaux président du conseil la veille, demande le 17 juin l’armistice qui est signé le 22 juin. La France est divisée entre une zone occupée (au nord et à l’ouest) et une zone non occupée

(lebensraum) - Ghetto juif (celui de Varsovie) - Auschwitz , Treblinka - Rafle du Velodrome d'Hiver du 16-17 juillet 1942, sous la France de Vichy du Maréchal Pétain. - Procès de Nuremberg / Génocide / Crime contre l'humanité | Vocabulaire | Chancelier, NSDAP, Nuit de Cristal, Ghettos, Auschwitz, Rafle du vel d'Hiv, France de Vichy, Pétain, Crime contre l'humanité, Génocide | Il faut rappeler que la qualité de l'expression écrite et de l'orthographe est évaluée globalement, pour l'ensemble

terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes

froide, mais d'un point de vue nationale c'est aussi la volonté d'un rapprochement avec l peuple , notemment avec les avants projets de C d'avril 1946 qui va être rejeté par voie référundaire. Par la suite c'est ce qui va nous emmenait au discours de Bayeux du 16 juin 1946, qui va servir de postula à l'avant-projet de 1946 et à l'adoption le 13 octobre 1946 de la constitution de la Ivème république. Aussi dans l'avènement de la Vème république l'echec de la Ivème y est pour beaucoup, sous la Ivème

l'épuration sauvage. Le projet de juger les collaborateurs était prévu par le gouvernement provisoire. Les jugements de cette épuration sauvage se faisaient devant des tribunaux populaires et illégales, cela ressemblait d'avantage à une guerre civile. ( ~ 100 000 morts) l'épuration légale. Le gouvernement provisoire (GPRF) condamne les collaborateurs. Les jugements se font, cette fois-ci, devant des tribunaux militaires+haute cours de justice+chambre civiques. Le maréchal Pétain déclare lors de son

l'histoire politique et conventionnelle de la France fut chamboulée de part de nombreuses révolutions et changements de régime. Au cours de cette période, quinze constitutions seront rédigées avec une persévérance incroyable des auteurs de se faire entendre. Ces constitutions qui, normalement, auraient dû s'inscrire dans le temps (La Constitution des États-Unis est toujours en vigueur aujourd'hui) sont des images des combats politiques menés par leurs constituants pour donner de nouvelles institutions