Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins. Adoption de la guillotine Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de

maintenir la paix civile. 15/ Droit de suffrage : de la conception de 1791 au suffrage universel L’histoire de la démocratie se confond avec l’histoire de l’extension du droit de suffrage comme c’est le cas en France. En France, à partir de la constitution de 1791 on a considéré que l’électorat était un électorat fonction et non droit. En d’autres termes, le vote était conçu comme une fonction celle de la désignation qui était reconnue par la Nation à certaines personnes qualifiées de citoyen

présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol) A) Le suffrage universel Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute enfermé dans le tx constitutionnel mais la constitution réunit les règles les + importantes. C° affirme 4 grds principes : -le suffrage est universel (tout le monde peut voter) -règles de nationalité : sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits pol -le suffrage

Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ».Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobre semblaient être aussi attaché que le général De Gaulle et voulait tirer profit des erreurs du régime précédent, dans lequel la durée de vie

emportée à la suite de la défaite militaire de 1940.Un gouvernement provisoire s’organise afin de préparer l’élection d’une assemblée constituante. La IIIème République ne possède pas formellement de constitution , en effet trois lois constitutionnelles constituent ce que l’on a appelé la « constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation du sénat , la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics , et la loi constitutionnelle

checks and balances ») des pouvoirs doit se mettre en place. La dérive vers le régime d’assemblée, l’instabilité ministérielle concordante et la difficulté pour le Parlement d’exercer raisonnablement ses prérogatives ont conduit les rédacteurs de la Constitution de 1958 à envisager une procédure de rationalisation du Parlement, d’une part, et de renforcement du pouvoir exécutif bicéphale, d’autre part. Les pouvoirs législatifs du Parlement ont donc été constitutionnellement diminués au profit du gouvernement

préciser que Michel Debré est un homme politique Français de mouvement gaulliste qui contribua à rédiger la constitution de la 5ème République. Il fut d’ailleurs le tout premier chef du gouvernement sous cette dernière République. Cet extrait porte sur le sujet du Président de la République, notamment de sa désignation et de ses pouvoirs. Il représente une étape dans l’adoption de la nouvelle constitution prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. On pourrait préciser que, d’après les idées de De

massacres de villes * Oradour-sur-Glane & Tulle par « Das Reich » (waffen-ss) 2) Epuration légale & spontanée. * Gvnmt provisoire : tribunaux d’exception => juger collabo. * Cour de Justice de la rép. : procès Pétain/Laval. * Pétain : condamné à mort => détention à perpétuité (DG) exil île d’Yeu, meurt en 1951 * Laval/Joseph Darnand chef milice : fusillés. * + épuration spontanée : traque collabo. => exécutés sans jugement. / femmes tondues, humiliées

la partie sud devient une zone libre jusqu’à 1942 avant d’être occupé: 14 juin 1940 Pétain devient président du conseil: 16 juin 1940 Armistice (signature de la fin des combats) est signé: 22 juin 1940 Appel du général de Gaulle: 18 juin 1940 Création des premiers mouvements de résistance: 1941 Rafle du Vél d’Hiv: 16-17 juillet 1942 Débarquement en Normandie: 6 juin 1944 LE REGIME DE VICHY: Maréchal Pétain devient vice-président du Conseil, avec son programme politique la Révolution Nationale