Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

« Non, franchement non ! » Voici le cri contre le nouveau projet constitutionnel de 1946 entendu dans le discours d’Epinal du général de Gaulle. Ce dernier est la figure marquante de la Seconde Guerre mondiale. Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il

changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la Constitution, il consiste en une procédure particulière de production normative visant à modifier l’ordre normatif formellement constitutionnel en vigueur. La condition sine qua none est cependant qu’il existe une Constitution en vigueur, qu’il existe donc un pouvoir constituant originaire. Deux articles permettent de réviser la Constitution dans

sortir de la guerre A) Un pays exsangue 1) Le bilan : * Bilan humain * Lourd : 600 000 morts (contre 1, 4M pendant la 1GM) * Classes creuses + déficit démographique mais reprise anticipée de la natalité Ex : politique familiale de Pétain * 44% de victimes civiles * Traumatisme des bombardements, des violences de la guerre Ex : massacres perpétrés sous l’Occupation par les Allemands * Traumatisme de la déportation * Traumatisme de la séparation familiale Ex : STO

dirigée par le général De Gaulle. Mais celui-ci démissionne le 20 janvier 1946 en désaccord avec le projet de constitution : « ma mission est terminée, le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve…Le train étant sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son deuxième discours de Bayeux, discours fondamental ou il s’exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française et prône un parlement bicaméral, c’est-à-dire un système d’organisation politique qui divise

la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit

des inégalités). Tout le mal vient de la société pour Rousseau. La société est responsable de mes échecs. L'individu attend tout de la société. La responsabilité individuelle n’existe pas selon Rousseau c’est l’Etat providence (idée dans la constitution de 1793). Rousseau a introduit la logique de la dictature (pareil que l’allégorie de la caverne Platon). La volonté générale est infaillible, donc la majorité a forcément raison. Si je suis d'avis contraire c'est que je me trompe. Si je me trompe

duré 65 ans). Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura de 1946 à 1958. Elle se forme après la Seconde Guerre mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté. Puis une seconde Assemblée Constituante est élue et conçoit un projet de représentation bicamérale. Le régime est d'inspiration parlementaire. Ce projet est définitivement adopté par référendum le 13 octobre 1946 et entre en vigueur le 24. Quelles sont alors les differences majeures entre

participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une

document est un extrait du discours de Bayeux de Charles De Gaule qui date du 16 juin 1946. Il parle ici de la nécessité d’instaurer de nouvelles institutions françaises. Il commence alors par évoquer la difficulté de la mise en place d’une nouvelle constitution. Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre afin qu’il y est un maximum de clairvoyance et de sérénité

désarme les groupes de la résistance intérieure et les dissout. Il veut contrôler l’ensemble du territoire Français Maréchal Pétin Naissance: Naissance: 24 24 avril avril 1856 1856 Mort: Mort: 23 23 juillet juillet 1951 1951 Militaire, Militaire, diplomate, diplomate, homme homme d’état, d’état, homme homme politique politique Profession: Profession: militaire militaire Le Maréchal Pétain emprisonné à vie  à la demande du Général de Gaulle Général De Gaulle Naissance: 22 novembre 1890 Mort: 9 novembre