Propriété industrielle

Chapitre 0 : La propriété intellectuelle Créations intellectuelles peuvent faire objet d’un droit exclusif d’exploitation, d’un véritable monopole qui va s’apparenter à la propriété. I. La propriété industrielle Propriété industrielle : ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. 3 types protections : * Protection innovations techniques principalement assurés par délivrance d’un brevet d’invention. * Protection créations ornementales

lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide des procédures 3 de prévention et de répression de la contrefaçon Editorial La propriété industrielle joue un rôle important dans les échanges commerciaux internationaux. L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir. L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le fléau

Le brevet Le brevet est un titre de propriété industrielle, il fait donc partie des titres de propriété intellectuels. -permet au titulaire du brevet de détenir de façon temporaire un monopole sur l’exploitation et d’utilisation de son invention, à conditions de payer les annuités Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Peut aussi choisir de protéger son invention sous forme

Droit des biens et de la propriété Auteur : .... CHAPITRE I LE DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE Section I : Objet du droit des biens 1 Le droit des biens est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens. La notion de bien est à cet égard fondamental. Le terme bien désigne un objet, une chose matérielle ou immatérielle possédée par une personne, ayant une valeur pécuniaire et utilisée pour la satisfaction d’un besoin. Dans le sens plus juridique, le bien est une chose susceptible

l’occupation des locaux créancier II Les droits réels A. Droits réels principaux 1. Le droit de propriété Usus (droit d’utiliser un bien) fructus (droit de percevoir les fruits produit par la chose) Abusus (droit de disposer la chose) 2. Les démembrements du droit de propriété Le droit usufruit peut être un droit viager (jusqu’à la mort), consister pour durer jusqu’à la mort de l’usufruitier Nue-propriété = pleine profitabilité - usufruit B. Droits réels accessoires à une créance Sureté réel, Hypothéqué

Nous allons voir la propriété commerciale et les applications particulières du droit de Propriété qui sont la propriété commerciale et la Propriété intellectuelle qui est composée de la Propriété industrielle et du Droit d’auteur. I. La Propriété commerciale (Propriété du fonds de commerce) Il n’y a pas de définition légale du fonds de commerce par contre on va expliquer de quoi il est composé et sa nature vis-à-vis du Patrimoine. A) Composition du fonds de commerce Il est a la foi composé

personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

Clients/marché Il en résulte souvent un savoir faire préservable par le secret. Celui- ci a définie la propriété comme le droit de jouir et disposer de quelque chose de manière absolue. Nous avons développé l’USUS, le FRUCTUS et l’ABUSUS qui s’oppose à la disposition d’un objet La propriété ce décline en deux type de propriété : - La propriété intellectuelle - La propriété industrielle Mr nous un présenté plusieurs exemples au long de sa conférence dont l’exemple de Dyson avec la sortit

CONTREFACON Année-scolaire 2014-2015 SOMMAIRE Introduction page 3 I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus page 4 les secteurs économiques Qu’est-ce que la contrefaçon ? Les droits de propriété Les différents produits de contrefaçon II-Les acteurs de la contrefaçon page 6 Les contrefacteurs Les consommateurs III- Les moyens de lutter contre la contrefaçon page 7 a- le gouvernement b- les entreprises Conclusion