Propriété personnelle

Dijon et y répond par un second discours qui suit dans l’idée le premier: discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes. Cet essai qui s’inspire du mythe du bon sauvage, cherche à démontrer que l’inégalité est due à la propriété, qui découle elle même de l’évolution sociale et technique et de l’éloignement des hommes de l’état nature. Rousseau développe une argumentation directe et pourtant a recours à l’utopie qu’il oppose à une dure réalité pour remettre en cause l’évolution

patrimoniaux : éléments de la fortune, ces droits patrimoniaux font eux même l'objets d'une distinction : dt réels et dt personnels. Les droits réels sont ceux qui unissent une personne à une chose (en latin chose = RES ). Dans la classification des dt patrimoniaux : droit personnels = droit de créance : droit qui unissent une personne à une autre personne. Le droit personnel permet à une personne appelée le créancier d'exiger qqch d'une autre personne. Le rapport qui unit le créancier et le débitteur

écoulement du temps. F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 6 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • • • • • • §II. Classification par leur contenu A- Les droits réels B- Les droits personnels §III. Classification par leur objet A- Les droits mobiliers B- Les droits immobiliers F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 7 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX §II. Classification

§1. Notions. - Ils ont pr objet une relation de personne a personne, engendrant une obligation, d’un coté et un droit de l’autre. §2. Caractéristiques et comparaison avec les droits réels. - Ce sont des droits personnels. - Ils n’ont pas le caractère d’opposabilité absolue ils sont relatifs. - Ne font pas naître de droit de suite ni de droit de préférence. - Ils sont en nombre illimité. - Ne peuvent s’acquérir par prescription.

une personne. Une même personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine : UNITE DU PATRIMOINE. Les droits patrimoniaux. Droit ayant une valeur pécuniaire. Distinction majeur : droit de créance (droit personnel), droit réel, droit intellectuel. I) Les droits de créance ou droit personnel. (NE PAS CONFONDRE AVEC DROIT DE LA PERSONNALITE) Définition : Le droit de créance est le droit pour une personne que l’on appelle créancier d’exigé d’une autre personne appelé débiteur l’exécution d’une

B. LES DIVERSES CATEGORIES DE DROITS La suma divisio oppose les droits réels aux droits personnels. Le droit réel est celui qui donne à son titulaire une emprise directe, sans intermédiaire sur la chose objet de son droit. Ce pouvoir n’est pas forcément complet, il y a des droits réels qui offrent, sans intermédiaire des prérogatives moindres (usus, usufruit, nue propriété, etc.). Le droit personnel au contraire exclut cette relation directe du titulaire à une certaine chose, prestation. Ce

présente 4 particularités : droit personnel, patrimonial, coercitif et temporel. A- Un droit personnel L’obligation diffère fortement du droit réel : double différence : différence de nature et de régime. 1- La différence de nature a- Le droit réel Droit subjectif patrimonial qui confère à une personne des prérogatives sur une chose ou un bien (res, rerum : la chose). 3 catégories de droit réel : α- Le droit réel principal  Le droit de propriété (art 544 et s.) : droit de jouir

donner : consensualisme L’obligation de donner consiste à transférer la propriété d’une chose soit contre le versement d’un prix (à titre onéreux) soit de façon désintéressée (à titre gratuit). Elle ne se rencontre aujourd’hui que dans les seules hypothèses où le transfert de la propriété d’une chose ne s’effectue pas automatiquement dès la conclusion du contrat. Dans notre droit en effet le transfert de propriété s’effectue automatiquement de façon parfaitement invisible du patrimoine du

dans les relations de voisinage (exemple : servitude de vue). Cependant, il est à remarquer tel n’est pas le cas des servitudes administratives qui, imposées par la puissance publique dans un but d’intérêt général, ne bénéficient pas à une autre propriété. Les servitudes sont ainsi des droits réels immobiliers. Elles sont donc attachées au fonds et non aux personnes. Elles suivent l’immeuble dans l’hypothèse d’une vente. Le régime de protection du domaine public s’oppose à ce qu’il soit grevé

sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires, consignaient le témoignage individuel ou collectif (LAFIF)