Propriété personnelle

SEMINAIRE D’INTEGRATION PREMIÈRE PARTIE LES FONDEMENTS DE LA CRÉATIVITÉ I- LA CREATIVITE ET LE DEVELOPPEMENT PERSONNEL II- L’INTERET DES METHODES CREATIVES III- L’ORIGINE DE LA CREATIVITE IV- LA DEFINITION DE LA CREATIVITE V- LES OBJECTIFS DE LA CREATIVITE VI- LE CHEMINEMENT DE L’ITINERAIRE CREATIF VII- LES TROIS OBSTACLES A LA CREATIVITE VIII- LES TROIS REMEDES A LA CREATIVITE IX- LA CONDUIITE D’UNE INTERVENTION EN CREATIVITE X- LA METHODE PES XI- LA METHODE PAPSA DEUXIÈME PARTIE

permettant à l’ordinateur de numériser, de reproduire ou même d’enregistrer des sons. Aujourd’hui toutes les cartes mère possèdent une carte son intégrée. g. La Carte réseau : Carte qui permet le transfert des données, entre un ordinateur personnel et un réseau ou entre un serveur et un réseau. Permet également un accès à Internet dans un réseau domestique ou d’entreprise. h. Les Bus Un bus est un ensemble de lignes électriques permettant la transmission de signaux entre les différents

faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans les ouvrages juridiques : obligation = lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel le créancier est en droit d'exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. C'est un droit personnel, donc cette obligation met en jeu un double lien : - aspect actif, on se place du côté du créancier, qui a un droit de créance - aspect passif, du côté du débiteur, celui qui doit exécuter une prestation ou s'abstenir L'obligation civile juridique

CHAPITRE 1 : Les Différentes Classifications Section 1 : Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont des droits qui peuvent être évalués en argent ( droit de propriété ) .Les droits patrimoniaux appartiennent au patrimoine d’un individu . Les droits extra patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent ( droit au nom ) , ils n’appartiennent pas au patrimoine d’un individu . §1 : La notion de patrimoine

 sait  aussi  q  c  dernier  se  sous  divise  en  2  catégories  :     o le  droit  réel  (unissant  une  personne  à  une  chose  :  le  droit  de  propriété  sur  un  véhicule,  un  bien   immo…)  et     o le   droit   personnel   (unissant   2   pers  :   ex   le   droit   de   créances   et   c’est   cela   qui   constitue   des   obligations  au  sens  technique).   L’obligation  

prendre un marché très peu exploité, autrement dit une niche ; une aubaine pour la firme américaine qui va s’en emparer et réussir à devenir un géant de ce monde. En 1975, la création du Basic qui s’apparente au premier langage pour les ordinateurs personnels et le Fortan-80 et Cobol-80 deux ans plus tard, dérivés de ceux, inventés par la société IBM. En 1978, Microsoft réalise (déjà) plus d’un million de dollars de chiffre d’affaires, ce qui MGE 3 Alt Groupe 1 COURBIS M. KALUZNIAK JB. Les abus

Les titulaires de ce droit, c’est-à-dire les citoyens, et ce sur quoi porte leur droit, à savoir leur vie privée et leurs données personnelles, doivent ainsi être bien différenciés. L’objet du droit est tantôt la vie privée, tantôt les données personnelles. Bien que très proches, et parfois confondues, ces deux notions doivent être distinguées. Les “données personnelles” sont, aux termes de la définition posée par l’article 2 a) de la directive européenne n°95/46CE, toutes les “information(s) concernant

droits réels LA DISTINCTION DROIT RÉEL & DROIT PERSONNEL : A/ Une opposition de structure : 1. Le droit réel : Le droit réel se définirait ainsi pour son titulaire comme un pouvoir immédiat sur une chose. L’idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet du droit ne recouvre pas toujours la même réalité. Sous ce rapport, les droits réels principaux s’opposent aux droits réels accessoires. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, usage, servitudes) donnent à leur titulaire

Réciproquement, le porteur n'a aucun droit personnel contre le tiré (non accepteur) puisque le porteur est simplement cessionnaire du tireur et qu'il ne peut donc agir contre le tiré qu'au moyen de l'action née de la provision c'est-à-dire en exerçant les droits de son cédant = opposabilité des exceptions. Par l'acceptation, le tiré devient partie à la LC et son obligation devient de nature cambiaire. Il sera donc tenu de manière personnelle et directe à l'égard de tous les porteurs présents

Notion de bien – Distinction entre droits réels et droits personnels * Exercice 1 : analyse de l’article de Mme Suzanne ANTOINE (Recueil Dalloz 2003) «La grandeur d’une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux» (Gandhi). En droit français, la notion d’animal est assujettie à de nombreuses discussions doctrinales quant à savoir si elle rentre ou non dans la branche du droit des biens. Des lois ont émané pour la protection des animaux sans