Propriété personnelle

Exercice : La distinction entre droit réel et droit personnel a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus célèbre ayant été émise à la fin du XIXème siècle par Planiol dans le Traité élémentaire de droit civil qui fera l’objet de ce commentaire. Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Les droits personnels sont ceux qui s’exercent vis à vis d’une personne et

système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette

Le droit a la propriété introduction : Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance. I-définition Le droit de propriété est le droit d'user et de disposer d'une chose , en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi . La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être matériel ou immatériel

détails intimes de la vie privée de l’internaute sont exposés au vu de tout venant prêt à les localiser car les consommateurs ne se rendent pas compte que chaque fois qu’ils utilisent l’Internet, ils laissent derrière eux tout un tas de données personnelles. A titre d’exemple, peu de consommateurs sont au courant que les entreprises exploitent d’importantes bases de données pour dresser le profil de leurs clientèles et bien cibler leurs publicités. Certaines de ces entreprises se servent de cette

les biens et sur les terres, contentieux des troubles du voisinage. Les biens sont une prolongation de l’individu, et c’est pour cela qu’il y a des contentieux. Paragraphe 2 : l’intérêt de la distinction Les deux droits réels et les droits personnels n’ont pas le mêmes régimes, les règles ne sont pas les mêmes. La distinction est évidente, et pourquoi le droit réel est plus efficace ? Car le droit réel porte sur une chose et non pas sur un patrimoine ou une personne, i.e. que son titulaire n’aura

• Mr Pascal TUFFERY (Responsable Exploitation) de m’avoir accueilli à la STIME en qualité d’apprenti, condition nécessaire à ma formation. • Mr Cédric LAVILLE (Administrateur système) pour avoir accepté d’être mon tuteur. • Tout le personnel de l’équipe G.S.I.L qui malgré leurs charge de travail ont pris le temps de me fournir des conseils pour réaliser les différentes tâches qui m’ont été confiées. |Table des Matières

La place grandissante de l’informatique dans toutes les sphères de notre société entraîne la production, le traitement et la dissémination d’un nombre croissant de données personnelles. Les menaces pesant sur les systèmes et réseaux d’information incluent la fraude informatique, le détournement de finalité, la captation frauduleuse, la perte de données, le vandalisme, ou encore les sinistres les plus fréquents, tels que l’incendie ou l’inondation. La loi «informatique et libertés» impose que les

qu’un droit personnel distinct du droit réel. Rappel. Le droit réel est celui qui donne à une personne un pouvoir direct sur une chose, lorsque le droit personnel est le droit d’une personne à l’encontre d’une autre d’accomplir une prestation. Les différences sont connues : 1) l’un est absolu, lorsque l’autre est relatif 2) l’un bénéficie d’un droit de suite justifiant de revendiquer la chose objet du droit réel et ce quel qu’en soit le propriétaire, à l’inverse le titulaire du droit personnel ne bénéficie

2 : Les caractères de l’obligation L’obligation présente trois caractères. - C’est d’abord un lien personnel parce qu’il met nécessairement en face au moins deux personnes, l’une pouvant exiger de l’autre une certaine prestation. Par conséquent, le pouvoir du créancier s’exerce sur la personne du débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose. - C’est

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 C. Les pronoms personnels sujets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1. Le pronom personnel sujet « vous » de politesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2. Le pronom personnel sujet « on ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .