Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

une check-list de communication peut-être utile. 2. Quels sont les critères de communication culturelle ? : Quel domaine artistique vais-je communiquer ? Quel est le langage de ce domaine ? A qui on va s’adresser ? Quelle est la concurrence ? Comment communiquer ? Dans le secteur culturel, il faut : - déterminer le domaine artistique que je vais envoyé et outils de communication que je vais utilisé. - S’adapter toujours à l’autre - Aller à l’évidence

contrefaçon…………………………………Page6 VIII. Les sanctions…………………………………………………………………………....Page 6 IX. La conclusion…………………………………………………………………………….Page 7 I. Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de

véhicules automobiles). La contrefaçon se définie comme une pratique anticoncurrentielle en violation d’un droit de propriété intellectuelle. Le contrefacteur va créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant de sorte qu’il cherche à s’approprier la notoriété d’une autre entreprise ou d’une marque et à profiter des investissements du titulaire du droit de propriété intellectuelle sans son autorisation. Le code de la propriété intellectuelle la définie aux articles L. 335-2 et suivants

des frais de gestion des sociétés collectives, sont versées aux ayants droit selon des modalités prévues par chaque société. A l’égard des tiers En cas de contrat signé avec les usagers, le producteur qui cherche à utiliser des œuvres doit remplir des formulaires de demande d’autorisation. Il s’agit soit d’un contrat général et dans ce cas la cession se fera en bloc, soit d’un contrat dit œuvre par œuvre en fonction de l’importance et de la régularité de son activité, plus favorable aux auteurs

entre une personne titulaire du droit et une chose objet de ce droit. On distingue deux catégories de droits réels :  Les droits réels principaux qui sont le droit de propriété et ses composantes : → L’usus , c-à-d le droit d’user la chose (l’usufruitière) → Le fructus, c-à-d le droit de tirer des revenus de la propriété (loyer) → L’abusus, c-à-d le droit de disposer de la chose (vendre, donner ou détruire)  Les droits réels accessoires qui quant à eux garantissent le paiement d’une

l’œuvre imprimée................................................................................10 1.1.2 Le privilège de l’auteur sur son œuvre ...........................................................................................11 1.1.3 La propriété de l’auteur sur le fruit de son travail.........................................................................13 1.2 LA RÉVOLUTION DU NUMÉRIQUE ...................................................................................................

a. Définition Aujourd’hui, le brevet est « un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l’invention telle qu’elle est définie dans les revendications du brevet. La durée du monopole d’exploitation ainsi conféré par le brevet est de 20 ans maximum sous réserve de paiement des annuités », d’après la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Le brevet donne un droit d’exclusivité sur une nouvelle

« Quel est impact économique de la contrefaçon ? » Bac Pro Gestion Administration Métiers des services administratifs I / Synthèse Page n°3/4 Introduction Développement Conclusion II / La contrefaçon, l’origine, droit de propriété, produit contrefait Page n°5/6 III/ Les producteurs (contrefacteurs)………………..Page n°7/8 IV/ Les consommateurs de contrefaçon Page n°9/10 V/ Les acteur de lutte anti-contrefaçon…………..Page n°11/12 VI/ Les moyens de luttes Page n°13/14

LES MUTATIONS DE LA CULTURE CHAPITRE 1 – L’industrie de l’édition Historique Droit d’auteur et contrat d’édition Chiffres CHAPITRE 2 – L’Essor des technologies numériques Une révolution numérique L’émergence de nouvelles pratiques culturelles La lecture à l’ère numérique TITRE 2 – LES DEFIS A RELEVER CHAPITRE 1 - L’évolution de la gestion Aspect commerciale et culturel Aspect juridique Aspect fiscal CHAPITRE 2 - Enjeux économiques La commercialisation

pose les premiers termes d'une discussion sur la parodie et son jugement ressemble à une invitation adressée à la Cour d'appel. L'affaire “Avanti” n'est pourtant pas le cas le plus à propos pour ce genre d'exercice et l'invitation risque de prendre la forme d'un colis piégé. C) La reconnaissance de la parodie en droit