Propriété Intellectuelle Au Maroc

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives 7) Une oeuvre audio-visuelle est une oeuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons, susceptible d’être visible et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d’être audible. Cette définition s’applique également aux oeuvres cinématographiques. 8) Une oeuvre

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre

l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est

Riads, voyages d'affaires... , pour les groupes et les individus. Elle est connu par sa grande réputation d'attention particulière et personnelle afin de répondre aux exigences des clients. Le charme du Maroc réside dans sa diversité: les plages, les montagnes, sans oublier le beau désert. Le Maroc est connu par ses villes historiques et culturelles, l'ancien quartier juif, les écoles coraniques et les universités ... La majorité des circuits proposés par l'agence comprennent les villes suivantes

ornementales►►► production de: _ plantes en pot _ plantes à massif _ plantes à feuillage _ gazon _ plantes grasses _ arbres et arbustes _ cactées * Les pays exportateurs de fleurs coupées : Hollande –Colombie- Équateur Israel – Espagne – Kenya – Maroc * Les pays importateurs de fleurs coupées : Hollande – Etats-Unis – Allemagne – France – RU – Suisse – Italie – Japon. * La fleur la plus commercialisée sur le marché international est la rose : Floriculture dans le monde * Hollande : _ 1er

années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution au Maroc connaît des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne le modèle de consommation des marocains tend à ‘s’européaniser’. Ainsi de nouvelle forme d’achat voit le jour des le début des années 90 favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. Les canaux de distribution et la distribution au Maroc se caractérisent par des structures opaques, et peu mûre. Le nombre

commerce des services De propriétés intellectuelles Des aéronefs civils Les marchés publics, L’environnement 03/11/2010 13   L’OMC n’est pas le GATT. Le GATT n’avait pas de véritable pouvoir de sanction. L’OMC est une véritable institution. L’OMC est établie aux États-Unis. Elle a été crée en 1995. Depuis 1995, il y a eu trois conférences: Singapour, Genève, Seattle. 03/11/2010 14  Les relations avec L’OMC ont commencé par l’adhésion du Maroc au GATT en 1987 cette dernière

CAPITAL IMMATÉRIEL, QU’EST-CE QUE C’EST? LES ENTREPRISES PEU SENSIBLES À LA QUESTION LA CGEM COMPTE S’ASSOCIER AU CESE ET À BAM POUR CERNER LES ATOUTS DU PAYS LE DÉPARTEMENT DU TOURISME VEUT RENTABILISER LA MARQUE MAROC Au niveau des entreprises, plusieurs valeurs peuvent être intégrées dans le capital immatériel, dont le savoir-faire, la marque, les ressources humaines, la RSE, la fidélité de la clientèle… des valeurs qui permettent aussi de définir la capacité future des structures à créer

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Les Concurrents du Maroc en Offshoring PMPOLes Concurrents du Maroc en Offshoring PMPO Introduction Au Maroc, l'Offshoring est plus qu’un phénomène naissant de la délocalisation de services. Désormais, il est inscrit parmi les nouveaux métiers qui constituent un moteur de croissance du Royaume. Pour preuve, les nombreux centres d’appels