Propriété Intellectuelle Au Maroc

GENERALE…………….………………………………2 LE CONCEPT DE LA FRANCHISE……………………………..................3 -Définition de la franchise………………………………………………..3 -La relation entre le développement de la franchise et l’essor du secteur d’ameublement au Maroc……………………………………5 PRESENTATION DES DEUX PARTIES DU CONTRAT….…...............6 - Le franchiseur : L’enseigne Yadéco…………………………………..6 - Le franchisé : la société (personne physique) de Mr. EL ABBADI Hassan et Mr. KADOURI

Les NPI (nouveaux pays industrialisés) n’ont pas de listes officielles. De nombreux pays en voie de développement comme l’INDE, la COREE DU SUD, ou encore le MAROC et la TUNISIE se sont développés grâce à l’usage massif de l’imitation et de la contre façon. La prise de décision de l’OMC pour la protection de propriété intellectuelle entraine la baisse des gains de productivités au sein de ses pays, d’où l’augmentation de la pauvreté à travers le chômage, l’augmentation de la dette, l’absence

d’approfondissement de la mondialisation, qui ne se traduit pas par un « déménagement » des activités des pays développés vers les pays en développement, mais conduirait plutôt au renforcement de la position dominante des pays développés. Certes le Maroc se caractérise, par rapport aux autres pays de sa région, par ses atouts incontournables qui font saliver les Firmes multinationales (nous pouvons citer entre autres : sa place géographique stratégique, la stabilité politique, le statut avancé accordé

MARCHÉS AUDIOVISUELS Perspectives régionales - vues du Sud Les graphismes et textes compris dans ce livre sont la propriété de l’UNESCO. Ce livre est produit sans but lucratif. Toute autre utilisation, dont la copier ou la manipulation du contenu pour des intérêts privés, est strictement interdite sans accord préalable de l’UNESCO. Les auteurs de ce livre sont seuls responsables du choix et de la présentation des faits ainsi que des opinions exprimées qui ne sont pas nécessairement celles de l’UNESCO

moyen par lequel le contrefacteur (celui qui effectue des contrefaçons, qui reproduit une œuvre commerciale ou artistique)  créer une confusion entre le produit original et le produit contrefait au détriment de celui qui dispose des droits de propriété intellectuelle. Source : INSEE 1/Produits contrefaits, pays concernés a)Produits contrefaits Voici des exemples de contrefaçon saisie en 2010 : 1,15 million de vêtements : des marques de luxe aux produits génériques, toutes les

couvrent un large éventail de domaines d’activités : agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, règlementation relative à l’hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, etc. La suite de cette présentation sera consacrée au contexte et la justification du système commercial multilatéral, son objectif, son contenu et le public cible. I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’idée d’une Organisation Internationale

CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLIQUÉ AUX AFFAIRES CHRONICLE OF PRIVATE INTERNATIONAL LAW APPLIED TO BUSINESS Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L. 335-2 CPI). L'utilisation personnelle est strictement autorisée dans

archéologique ou naturel. 7- Contrôler la circulation aux frontières des écrits et autres supports aux contenus contraires à la moralité et à l'ordre publics. 8- Protéger, sous l'égide de l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI) regroupant 135 pays, la propriété intellectuelle relative aux inventions, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce nationales contre la contrefaçon en réprimant l'apposition de fausses marques sur des produits étrangers importés

CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE MAROC FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE RAPPORT DE STAGE ((du 08//12//03 au 12//03//04)) RAPPORT DE STAGE du 08 12 03 au 12 03 04 è me PHARMACIE 4èèmee ANNEE PHARMACIE 4 m ANNEE RABAT RABAT Elaboré par : KAMAL OULED TAARABT (Étudiant-pharmacien) Centre National de pharmacovigilance/ Rapport de stage/ 08Avr2004 Je tiens à remercier : ? Mon maître de stage Mme le Pr. R.SOULAYMANI Présidente du Centre National

notamment les PME via les programmes d'appui existants (Moussanada, Imtiaz et Ibtikar), outre l'accompagnement des entreprises exportatrices, à travers les programmes "Audit à l'export", "Contrats de Croissance à l'export" et "Consortiums d'exportation au Maroc". Pour ce qui est des mesures douanières, M. El Azami a mis en exergue l'institution d'une réglementation sérieuse qui respecte les normes internationales, pour faire face à la pratique de dumping et donc à la concurrence déloyale, ajoutant que la