Propriété Intellectuelle Au Maroc

faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par l'organisme chargé de la propriété industrielle. Ce titre confère à son titulaire ou à ses ayants droit un droit exclusif d'exploitation de l'invention. Le droit au titre de propriété industrielle appartient à l’inventeur ou à ses ayants droit sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessous. Si plusieurs personnes ont réalisé l’invention indépendamment l’une de l’autre, le droit au titre de propriété industrielle appartient à celle

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PMEdes pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après laFédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % dutissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce etles services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % dessalariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % auxexportations marocaines et de 51 % aux investissements privés

généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………...17 Section I : présentation des accords de libre échange (Maroc-USA) et (Maroc-UE)…………………………………………………………………………..17 Section II : Résultats et enjeux des accords de libre échange ………………24 Conclusion…………………………………………………………………

prohibited. Boutique AFNOR Pour : AFNOR INTERNATIONAL MAROC Code client : 23439429 le 20/11/2008 - 11:57 Boutique AFNOR pour : AFNOR INTERNATIONAL MAROC le 20/11/2008 - 11:57 NORME INTERNATIONALE ISO 9001 Quatrième édition 2008-11-15 Systèmes de management de la qualité — Exigences Quality management systems — Requirements Numéro de référence ISO 9001:2008(F) © ISO 2008 Boutique AFNOR pour : AFNOR INTERNATIONAL MAROC le 20/11/2008 - 11:57 ISO 9001:2008(F) PDF — Exonération

donnés en fief), au domaine des tribus et aux habous. Avec les colons, de nombreux agriculteurs tunisiens ont acquis les terres qu’ils ont cultivées. Un décret de 1886 autorise l’immatriculation des habous, et les domaines des tribus redeviennent propriété de l’État. Ainsi en 1914, les Français possèdent 700 000 hectares de terres fertiles et les autres Européens 134 000. L’agriculture coloniale est moderne et productive, elle fournit la France en particulier en céréales et huile d’olive. Le pays

Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Supports présentés Professeur responsable de la formation : Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise

La balance de paiement est « un document statistique présenté suivant les règles de la comptabilité en partie double qui rassemble et ordonne, dans un cadre défini, l’ensemble des opérations économiques et financières donnant lieu à transfert de propriété entre les résidants d'un pays - ou d'une zone économique - et les non-résidents au cours d'une période donné »1 La balance des paiements est donc le document comptable qui retrace, sur une période donnée, l'ensemble des transactions entre un pays

marocain de coopération judiciaire internationale . BLes impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . 2- La déclaration de Barcelone . 3- Le plan d’action UE / Maroc . CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain 4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange de magistrats de liaison 7- Rôle des ML dans l’entraide pénale . 8- Rôle

échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable aux produits du Maroc exportés vers l’UE ➢ Chapitre II) : les effets de démantèlement douanier………………………………

Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord e-commerce en Afrique du Nord synthèse d’études nationales Le commerce pour une croissance créatrice d’emploi Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord Forum pour le Développement en Afrique du Nord Le commerce pour une croissance créatrice d’emploi 19-20 février 2007 Palais des Congrès